Quelle est cette supposée dette de l’Etat dont parle Philippe Madrelle et qui n’apparait nulle part dans les comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde ? Curieux pour une dette ?

Il s’agit en fait du résultat de l’observatoire des nouvelles charges mis en place à notre demande pour observer le coût des nouvelles charges et de la décentralisation, après les lois Raffarin 1&2.

Qu’observe cet observatoire :

• l’APA. Mise en place par le Gouvernement Jospin, sans qu’une règle de compensation n’ait été prévue dans la loi,
• le SDIS. Décentralisé par une loi Juppé, mais dont le problème de compensation vient de la loi dite de « démocratie de proximité » instituant le plafonnement de l’augmentation de la participation des EPCI au taux de l’inflation (gouvernement Jospin – loi de février 2002 votée par Philippe Madrelle, sénateur),
• le RMI, la PCH, les transferts des routes, des TOS, …(Décentralisation Raffarin)

Ce que n’observe pas l’observatoire :

• la suppression de la vignette (loi Fabius) sur les finances du département,
• le coût pour notre collectivité et sur le SDIS, de la loi sur les 35 heures.

Et ce qui est plus important encore, une recette dont ne parle pas le Président du Conseil Général…

• les compensations transférées en 1983, très dynamiques, notamment à Bordeaux et en Gironde : les droits de mutation (DMTO) dont l’augmentation depuis 2004 est bien supérieure à l’augmentation du coût des charges transférées par la loi Raffarin 1&2 et compense même les coûts générés par l’APA et le SDIS (nouvelles charges Jospin).
• Depuis 2002, c’est ainsi plus d’1 Milliard d’€ qui a été engrangé, dans les caisses du Conseil Général de la Gironde !

Ainsi, si l’on ajoute aux chiffres de l’observatoire, l’observation des droits de mutation, on observe que les charges transférées et les nouvelles charges, qu’elles soient issues du gouvernement Jospin ou du gouvernement Raffarin sont financées largement. En effet,

• L’observatoire en juin 2008 faisait état de charges supplémentaires cumulées non compensées sur les années 2004 à 2008 pour un montant de 149,52 M€ (et non 208 M€ comme annoncé récemment).
• Sur la même période, l’augmentation cumulée des « droits de mutation » était de 232,5 M€.

L’observation globale fait donc état de la constitution d’une « cagnotte » de 82,98 M€ (Annexe 1).

En 2009, cette cagnotte risque fort de diminuer avec la baisse de 46 M€ des droits de mutation (et non de 71 M€ comme annoncé à la Foire de Bordeaux par le Président Madrelle) mais le Conseil Général est bien loin des problèmes financiers dont parle son Président.

Le Conseil Général de la Gironde est en très bonne santé financière.

La meilleure preuve de cette bonne santé financière est l’observation depuis 2000 de deux choses primordiales :

• l’investissement, car une collectivité qui ne va pas bien investit moins.
• la dette, car une collectivité qui ne va pas bien, a recours à l’emprunt et sa dette augmente.

Qu’en est-il de la Gironde ?

En Gironde la dette a diminué de plus de 80 M€ en 9 ans et l’investissement annuel est quasi constant ! Drôle de situation pour un département en difficulté.

• Entre 2000 et 2008 la dette du Conseil Général a baissé de 80 M€ (annexe 2). Elle est passée de 270 à 190 € par girondin (annexe 3). Fin 2000, la dette était de 347 442 866 €, fin 2008 elle était de 266 026 844 €.
• Entre 2000 et 2008 l’investissement a été de 330 M€/an en moyenne (annexe 2). En 2008 le Conseil Général a investi 361 M€ (soit 258 € par girondin – annexe 3). En 2000 le Conseil Général a investi 322 M€ (soit 250 € par girondin – annexe 3).

Dans ces conditions, pourquoi ne pas se mettre autour de la table pour la LGV, pour le Centre Culturel de la Vigne et du Vin, pour le Grand Stade ?

Selon moi, c’est une posture politique. Mais cette posture risque fort de se retourner contre lui et contre son propre camp :

• parce que la Gironde et les Girondins attendent la LGV Paris Bordeaux
• parce que la Gironde et les Girondins espèrent la Coupe d’Europe des Nations. La construction du Grand Stade a cet objectif.
• parce que la filière viticole girondine souhaite que Bordeaux, la ville dont elle partage le nom, affirme sa place de capitale mondiale du vin. Le Centre Culturel de la Vigne et du Vin a cette ambition.

Pour toutes ces raisons, parce que la santé financière du Conseil général n’est pas en péril, le Conseil Général de la Gironde doit accompagner ces projets dans l’intérêt des Girondines et des Girondins, dans l’intérêt de la Gironde.

Avant le 15 décembre, le plan de financement de la LGV doit être bouclé.

Annexes (source comptes administratifs du Conseil Général de la Gironde):

Annexe 1 : tableau récapitulatif de l’observatoire des nouvelles charges et des charges transférées (février 2009)
Annexe 2 : évolution de la dette et de l’investissement entre 2000 et 2008 (en €uros)
Annexe 3 : évolution de la dette et de l’investissement entre 2000 et 2008 (en €uros/habitant)

Retrouvez l’article d’origine sur le blog d’Yves d’Amécourt