En effet, le projet écopôle, initié par mon collègue et poursuivi depuis, se situant à la sortie de l’autoroute et de halte SRGV, ne peut se concevoir que dans une vision de pôle multi-modal. Les GPSO doivent y être impliqués, comme ils l’ont d’ailleurs fait en co-finançant une première étude de faisabilité. La Région qui aura en charge la mise en œuvre des liaisons ferroviaires doit bien évidemment être, elle aussi, associée.
Le second : un triangle, emprisonné par les voies des embranchements vers l’Espagne et Toulouse qui représente près de trois cents hectares de forêts isolée du massif et littéralement coupée de l’environnement, ne saurait rester en l’état. D’une horreur d’un point de vue environnemental, il faut en faire une réalisation emblématique et il n’est que justice de faire en sorte que celui par qui « le malheur est arrivé » se trouve mis à contribution. Nous ne sommes pas loin du principe « pollueur – payeur » et nous avons tous des idées pour bâtir un projet exemplaire.
Pour tout cela, Monsieur le Président, il me semble que le Conseil Général doit être l’architecte de cet accord global.
En effet, les collectivités locales et les communautés de communes en particulier, si elles ont bien la compétence aménagement de l’espace, n’ont pas d’une façon générale, les moyens techniques, les structures adaptées pour les mettre en œuvre face à de telles réalisations. Dans ces conditions, il est opportun que le Conseil Général apporte son appui technique. J’ajouterais que si j’ai estimé – et ce à juste titre me semble t’il – que dans la première phase de l’inventaire ces mêmes collectivités devaient être en première ligne, libres d’exprimer leurs attentes, dans la phase de consolidation, une vision plus globale est sans doute nécessaire.
En conclusion sur ce point, le Conseil Général doit être le chef d’orchestre, l’interlocuteur privilégié des GPSO. Mais pour l’élaboration d’une partition harmonieuse, il ne saurait le faire sans y associer formellement les représentants des collectivités détentrices de cette compétence.
Il reste, Monsieur le Président, un point très important, c’est celui du Fonds de Solidarité Territoriale – 0,4% d’un montant de 12 milliards d’euros, cela représente une somme significative. Bien sur, ce point particulier est conditionné par la réalisation de ce projet, mais se préparer à toute éventualité – même incertaine -, n’est ce pas faire preuve de responsabilité ?
A ce sujet deux questions se posent :
Qui gérera ce fonds ?
Sur quels critères seront attribuées les aides ?
Pour la première, le Conseil Général doit prendre ses responsabilités avec une vision globale du territoire mais comme pour le sujet précédent, il n’est pas concevable que les collectivités territoriales devant bénéficier de cette solidarité ne soient pas représentées réellement.
Pour la seconde, la définition des critères d’attribution doit permettre une juste répartition entre monde rural et monde urbain. A ce sujet, je ne crois pas à l’efficacité de critères simplistes tels que longueur de voies ou le nombre d’habitants concernés et encore moins à un mixage des deux. Je crois beaucoup plus à l’équité et à la pertinence d’un jury représentatif des collectivités, du Département, de la Région, de l’Etat, des GPSO, statuant sur des dossiers structurés, exemplaires, portés par collectivités.
Enfin deux points à aborder :
– Le COPAM (COmité de Prospective et d’Anticipation des Mutations) est sûrement une bonne idée permettant d’avoir une vision prospective de notre territoire. toutefois le bon sens ne commanderait-il pas d’intégrer ce comité aux concernés et cela me semble encore plus vrai dans le cas du SEDT Sud-Gironde en cours d’élaboration, et pris en compte dans la démarche inter SCOT.
– Ensuite en ce qui concerne le collectif d’élus sud girondin, Monsieur le Président, si le droit d’association, de se regrouper est parfaitement légitime dans le cas présent, permettez-moi de douter de son opportunité. Naturellement, dans une vision contestataire, c’est un moyen de pression réel, c’est un moyen puissant de faire entendre sa voix mais en phase de contractualisation, au moment d’officialiser des engagements, n’est ce pas aux différentes composantes de notre République, en conformité avec leurs compétences et en toute légitimité, de veiller à la protection des citoyens et à leur avenir ? Je ne vois pas la nécessité d’une telle association sinon à compliquer encore un peu plus les choses en multipliant les interlocuteurs.
En conclusion Monsieur le Président, et au nom du groupe Gironde Avenir, je vous demande de bien vouloir examiner comment le département peut être le fondateur et le garant d’un accord global et de bien vouloir saisir Monsieur le Préfet pour que l’Etat prenne toute sa part et en associant les collectivités territoriales concernées et la région bien sûr, à cette démarche. J’ajoute qu’il me parait extrêmement important de procéder à cela dès maintenant et avant l’enquête publique, les arrêtés et la formulation des engagements de l’Etat. Les fiches communales en autres choses, utilisées ailleurs, pourraient, mais ceci n’est qu’une idée, servir de support aux engagements que le maître d’ouvrage doit prendre et que nous devons tous valider.
Après, une fois que les étapes administratives seront franchies, ce sera trop tard.
Monsieur le Président, Chers Collègues, je vous remercie.