Conférence de presse Groupe Gironde Avenir
Mardi 13 Octobre 2009

Yves d’Amécourt – Conseiller Général du canton de Sauveterre-de-Guyenne Président du groupe

Mesdames, Messieurs,

C’est la première fois depuis que je suis Président du Groupe Gironde Avenir (mars 2008), que nous nous livrons à cet exercice de style : organiser une conférence de presse de rentrée.

Ce choix est guidé par l’actualité. En effet, le Président du Conseil Général en est à sa 3ème conférence de rentrée… et chacun a pu entendre un certain nombre de discours sur lesquels nous sommes en profond désaccord :

– sur l’équilibre financier du Conseil Général de la Gironde et la prétendue dette de l’Etat…

– sur la réforme des collectivités territoriales, la réforme de la fiscalité locale, vue de la Gironde… ce que Philippe Madrelle a qualifié dans les colonnes du journal Sud-Ouest de « démagogie poisseuse ». Par respect pour le Président, je ne qualifierai pas ses propos.

Nous profiterons également de ce rendez-vous pour vous parler des prochaines élections cantonales de 2011 en Gironde et des élections territoriales qui leur succéderont en 2014.

Avant cela permettez-moi de vous présenter rapidement notre groupe. Le Groupe Gironde Avenir est composé de 10 élus UMP, 1 élu Modem et 2 élus Divers Droite. Compte-tenu de cette diversité, vous comprendrez que ce n’est pas dans cette enceinte que vous aurez des informations sur les élections régionales.

Les questions que vous vous posez tous, du style : « Qui prend Laporte ?» ne trouveront pas de réponse ici. Pour parler des régionales, le Groupe Gironde Avenir en tant que tel n’est pas compétent. Disons que le groupe Gironde Avenir ne s’applique pas la « clause de compétence générale ». Nous resterons ensemble sur les sujets qui intéressent le Conseil Général de la Gironde. Contrairement à notre Président, nous ne parlerons de la Gironde, rien que de la Gironde ! Telle est la philosophie de notre groupe et de notre communication comme le symbolise notre blog ouvert il y a quelques mois : www.gironde-avenir.org

Rentrons tout de suite dans le vif du sujet et abordons maintenant un sujet qui passionne le Président Madrelle : la décentralisation, son coût et la prétendue dette de l’Etat que Philippe Madrelle chiffre à 208 Millions d’€ !

D’où viennent ces 208 millions d’€ ? Je n’en sais rien… Le dernier chiffre issu de l’observatoire qui s’est réuni le 13 février 2009 est celui de 149 M€… Pas 208 M€ !

Sans doute, ces 208 Millions sont-ils une extrapolation…

Lors de notre dernière assemblée plénière, en juin, j’ai demandé à Yves Lecaudey quand se réunirait le prochain observatoire. Il m’a répondu que le prochain observatoire se réunirait lorsque le compte administratif 2009 serait disponible. Je ne vois donc pas d’où sortent ces 208 millions !

L’observatoire observe les comptes administratifs de l’année depuis l’année 2004. On pourrait penser qu’il s’agit d’observer les transferts liés aux lois RAFFARIN 1&2, celles qu’incrimine tant notre Président. En fait, il n’en est rien. La majorité départementale a choisi d’observer aussi, d’autres transferts tel que :

• l’APA. Mis en place par le Gouvernement Jospin (loi votée par Philippe Madrelle), sans qu’aucun engagement, c’est vrai, n’ait été pris par l’Etat, sur le mode de financement, ni sur les compensations. Aussi, lorsque l’observatoire part du principe que l’Etat devrait payer 50% des dépenses, il ne s’appuie sur aucun texte.

• le SDIS. Décentralisé par une loi Juppé, mais dont le problème de compensation vient de la loi dite de « démocratie de proximité » instituant le plafonnement de l’augmentation de la participation des EPCI au taux de l’inflation – cette dernière loi de février 2002 a été votée des deux mains par Philippe Madrelle, sénateur…

• Il est curieux, tant qu’à faire, de ne pas observer l’impact de la suppression de la vignette (loi Fabius) sur les finances du département, ou bien le coût pour notre collectivité et sur le SDIS, de la loi sur les 35 heures…

• Par ailleurs, si la majorité départementale a choisi d’observer l’évolution des dépenses transférées, et certaines compensations prévues par l’état, elle a choisi de ne pas observer certaines recettes transférées ! Telles que les compensations transférées en 1983, autrement dit, les droits de mutation (DMTO) dont l’augmentation depuis 2004 est bien supérieure à l’augmentation du coût des charges transférées par la loi Raffarin 1&2 et compense même les coût générés par l’APA et le SDIS.. Les droits de mutation baissent actuellement. Mais comme le rappelait Jean-Jacques Paris, le Conseiller Général de Bègles, lors de notre dernière assemblée, ces droits de mutations sont toujours supérieurs aux recettes constatées en 2004.

Depuis 2002, ce sont ainsi plus d’1 Milliards d’€ qui ont été engrangés dans les caisses du Conseil Général de la Gironde !

En fait, dans cet observatoire, le choix a été fait de n’observer que ce qui dérange…

Par exemple, on y parle des routes transférées par l’Etat au département, mais on y parle pas des 110 km de routes départementales qui ont été transférées du département à la CUB, comme le souligne Gérard Chausset, l’élu vert de Mérignac, dans Sud-Ouest très récemment.

En effet, même si l’on retient le chiffre de 149,52 M€ qui est selon Philippe Madrelle « l’argent que l’Etat doit au Conseil Général de la Gironde » (dont 68,764 M€ seulement, je le rappelle, sont dus aux lois Raffarin 1 & 2).

Dans le même temps l’augmentation des DMTO (Droits de mutation) à augmenter de +232,5 M€. Voici les chiffres des recettes « DMTO »:

• 2003: 115 M d’€

• 2004: 135 M d’€ soit + 20M€ / 2003

• 2005: 152 M d’€ soit + 37M€ / 2003

• 2006: 169 M d’€ soit + 54 M€ / 2003

• 2007: 181 M d’€ soit + 66 M€ / 2003

• 2008:170,5 M d’€ soit + 55,5 M€ / 2003

Or, les DMTO ont été transférés au département en 1983, pour lui permettre d’assumer les compétences transférées. Il est donc normal et logique que cet accroissement depuis 2004, serve à assumer la décentralisation acte III !

A ce sujet, je renvoie Monsieur Madrelle aux débats qui avaient eu lieu au Sénat pendant la discussion sur la mise en place de l’APA par le gouvernement Jospin. Tous ces textes sont disponibles sur internet.

A la question comment les départements vont-ils financer leur part de l’APA, Lionel Jospin répondait : « avec l’augmentation des droits de mutations » ! Et force est de constater que Lionel Jospin avait raison !

Même après l’année qu’on nous annonce en 2009, avec une baisse de cette rentrée fiscale de 37%, le compte sera largement bénéficiaire pour le département, car la cagnotte accumulée en 5 ans entre la prétendue dette de l’Etat et l’augmentation des droits de mutation est de 83 M€ !

Je ne sais donc pas d’où sortent ces 208 Millions d’€. Mais ce dont je suis sur, c’est qu’aujourd’hui, les transferts des charges liées aux lois APA, SDIS, RMI, …est largement compensé, par les compensations de l’Etat, dont l’augmentation des droits de mutation !

Monsieur le Préfet ne dit pas autre chose et Monsieur le Préfet a raison.

Si nous pouvons dire cela aujourd’hui, c’est grâce à l’observatoire, demandé à l’époque par Nicolas Florian, mon prédécesseur.

Il serait d’ailleurs souhaitable pour que cette information soit indiscutable, que Monsieur le Préfet siège au sein de cet observatoire. C’était la demande du Préfet Idrac. Nous soutenons cette idée.

Cet observatoire nous montre notamment combien Philippe Madrelle est aujourd’hui comptable du manque de cohérence des lois qu’il a lui même votées… C’est en quelque sorte la fable de l’arroseur arrosé !

Donc sur le sujet de dette de l’Etat, nous statuons :

– Pas de dette pour l’instant, au vu des comptes administratifs 2008

– Nous attendons la prochaine réunion de l’observatoire qui statuera sur les comptes administratifs 2009 et sur la baisse des droits de mutations.

Au sujet de la baisse des droits de mutation, je suis ravi, même s’il ne l’a pas présenté comme cela, que Philippe Madrelle se soit rangé à notre avis. La baisse des droits de mutation en 2009 sera plus proche de 45 M€ que de 70 M€. Cette recette en 2009 devrait donc être autour de 125,5 M€.

Alors, me direz vous où est le problème ?

Pour la Gironde, il n’y a pas de problème !

Pendant une décennie, les recettes du Conseil Général ont augmenté : solde migratoire, augmentation des bases, augmentation des taux, augmentation des droits de mutation.

Pendant toutes ces années, la Gironde s’est désendettée.

Pour mémoire, notre dette oscille depuis 2005 entre 206 Millions d’€ et 266 Millions d’€. Elle était en 2001 de 335 M€ !

Ces ratios sont très bons. A l’heure où les données changent, où les recettes rentrent moins facilement, il convient de gérer au plus près et de recourir un peu à l’emprunt. Rien de choquant. Les Girondins connaissent ! C’est la crise ! Au nom de quoi les collectivités ne devraient-elles pas adopter en période de crise, les mêmes attitudes que les citoyens ?

Cette façon de toujours reporter la faute sur les autres en disant : non à l’Etat, non à la Région, non à la CUB, alors que le Conseil Général de la Gironde est un des plus riches de France, est indécente ! Annoncer que l’on va devoir cesser l’aide aux communes, qu’on va couper dans le budget de la culture, tout cela s’apparente à de la démagogie (poisseuse ?) ! C’est un discours de façade, une posture qui ne s’appuie sur rien de concret.

Le Président Madrelle se cache derrière son petit doigt, il se recroqueville… et la Gironde avec lui.

Nous pensons nous qu’une autre Gironde est possible. Un département qui montre le chemin au lieu de suivre le mouvement en tapant des pieds et en grommelant.

Le Conseil Général de la Gironde a tout pour réussir, tout pour investir, tout pour être leader.

Le Conseil Général de la Gironde doit faire de la bonne gestion !

– Travailler sur la réduction des achats non salariaux comme tout un chacun le fait dans son propre budget.

– Mettre en place une gestion prévisionnelle des carrières et des emplois pour faire face aux très nombreux départs à la retraite dans les 10 ans qui viennent. Il semble que cette démarche soit enfin amorcée.

– Recruter dans certains services qui manquent cruellement de monde comme l’action sociale et diminuer les effectifs dans les fonctions support.

– Redéployer ses forces sur les territoires en décentralisant. Curieusement, ce n’est pas ce qui se passe aujourd’hui. Le Conseil Général incite ses services à se centraliser (l’Immeuble Gironde en est l’illustration). Tout comme il incite les associations qu’il finance, dans l’action sociale notamment, à grossir et à ce centraliser. Nous pensons notamment aux associations d’aide à domicile qui petit à petit s’éloignent des domiciles !

Pendant ces années de crise, le Conseil Général doit faire une pause fiscale et faire les efforts de gestion en interne. L’année dernière, l’augmentation des impôts de 1% pour les familles et de 1,5% pour les entreprises a permis de faire une recette supplémentaire de 3 M€. Et bien ces 3 M€, ils auraient pu être trouvé en économies.

A qui peut on faire croire, alors que les citoyens se sert la ceinture chaque jour, a qui peut-on faire croire qu’on ne peut pas trouver 3 M€ d’économie sur un budget de plus d’un milliard ?

Pour finir sur ce sujet de l’équilibre budgétaire de la Gironde, il faut prendre conscience, aussi, que toutes les démonstrations du Président du Conseil Général sont virtuelles.

Car si, au lieu de prendre pour base de travail le budget – qui est une construction intellectuelle- on prend la réalité des dépenses –le compte administratif- alors la simple reconduction des dépenses de fonctionnement de 2008 avec quelques ajustements, et avec les recettes annoncées en 2009 permet largement de dégager les sommes nécessaires pour accomplir les investissements dont la Gironde a besoin avec un recours mesuré à l’emprunt.

C’est pour se caler sur le compte administratif 2009, qu’Yves Lecaudey propose qu’en 2010, le budget soit voté en mars 2010 et non en décembre 2009. Sur cette idée, nous lui donnons raison. L’objectif de ce changement est de se rapprocher de la réalité budgétaire, plutôt que de gloser sur des budgets virtuels.

L’écart des dépenses de fonctionnement, entre la réalité et le budget d’une même année est de 97 M€ ! Nous sommes bien loin des 3 M€ d’augmentation d’impôts.

Parlons, désormais, de la réforme des collectivités locales et de la réforme de la taxe professionnelle.

La réforme porte sur un certain nombre de sujets. Ces sujets seront débattus au Sénat, puis à l’Assemblée Nationale. J’en retiendrai quelques uns :

– La création du conseiller territorial

– La clarification des compétences

– La réforme de la taxe professionnelle, qui s’accompagne d’une modification de la fiscalité locale

Pourquoi réformer la taxe professionnelle ?

• Parce qu’elle n’est pas juste. En effet, elle est assise sur le montant des investissements : elle retarde donc ce qu’elle taxe : les investissements ! Or, chacun sait que les investissements sont un des moteurs de l’économie et de la distribution des richesses, avec la consommation et l’exportation. Ralentir les investissements en les taxant est par définition « contre-productif ». Dans un pays qui a du mal à garder ses entreprises, les taxer avant même qu’elles ne fassent des bénéfices est pour le moins incongru ! La taxe professionnelle n’est pas juste !

• Parce qu’elle n’est pas équitable. En effet, la taxe professionnelle est plus élevée pour les industries lourdes, celles qui ont besoin d’investissements nombreux et chers. Mais ces entreprises « lourdes » ne sont pas forcément les entreprises qui ont les marges les plus importantes et les bénéfices les plus importants. Ces entreprises sont souvent des employeurs de main d’œuvre… A l’inverse, elle taxe moins les entreprises de simple commerce, de courtage, qui n’investissent pas et qui font pourtant des bénéfices importants.

Cela dit, qu’en est-il du projet de réforme fiscal ?

– Une taxe professionnelle divisée en 2 : d’un coté, le foncier économique qui correspond à la valeur locative du bien et qui reviendra aux communes et communauté de communes. De l’autre, une taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée que paieront toutes les entreprises. Elle sera forfaitaire pour les PME et augmentera ensuite en fonction du chiffre d’affaire.

– Une réforme de la taxe d’habitation et de la taxe foncière qui devraient revenir en totalité aux communes et communautés des communes.

– Des compensations avec le versement aux collectivités locales de taxes qui sont aujourd’hui dévolues à l’Etat comme la taxe sur les surfaces commerciales.

– Un engagement sur les compensations.

Le problème de la compensation est lié, aussi, au sujet des dotations de l’Etat qui intervient aujourd’hui dans les budgets des communes, des communautés de communes, des départements et des régions.

Dans cette réforme, les collectivités qui touchent peu de taxe professionnelle devraient récupérer plus qu’elles ne perdent. Je veux parler notamment des communes rurales.

Il est vrai que la visibilité de la réforme pour les Communautés Urbaines, les Conseils Généraux et les Conseils Régionaux est moins évidente d’où le courroux d’Alain Juppé. Les débats qui vont avoir lieu dans les assemblées permettront de clarifier tout cela.

Mais dans ces débats, je voudrais dire qu’il n’y a pas d’un coté l’Etat, et de l’autre, les collectivités… Vu du citoyen, tout cela c’est l’Etat ! Il faut donc arrêter d’agir comme autant de féodalités. Nous sommes là pour porter la « vie de la cité » tous ensemble.

C’est pour cela que nous soutenons la création des conseillers territoriaux qui siègeront à la fois au département et à la région. Comme aujourd’hui des conseillers municipaux siègent à la fois dans les communes et les communautés des communes ou les communautés urbaines.

Tenez, au fait, savez-vous combien de conseillers cumulent déjà ces deux fonctions ?

En Aquitaine, sur 85 Conseillers Régionaux, ils sont 9 « Conseillers Territoriaux » avant l’heure.

• 1 en Gironde : Ph.DORTHE

• 5 dans les Pyrénéens Atlantique

• 2 en Dordogne

• 1 en Lot-et-Garonne

La création de ces conseillers territoriaux sera l’occasion de revoir la carte des cantons.

En Gironde, entre le plus petit canton (Captieux – environ 2200 habitants), et le plus grand (Blanquefort – environ 53000 habitants) il y a un facteur de 1 à 25 ! En France, ce facteur passe de 1 à 50 ! Le redécoupage cantonal est donc une exigence républicaine. Cet avis est partagé par l’ensemble des Présidents de Conseils Généraux de France.

Pour l’élection de 2014, à l’occasion de la réforme des collectivités territoriales, la carte des cantons va être révisée afin qu’elle soit plus représentative de la réalité démographique et politique des départements. En Gironde, la gauche est majoritaire, soit, mais au Conseil Général elle dispose de 80% des sièges. Cela n’est pas représentatif du territoire girondin. Des formations telles que les Verts ne sont pas représentées au Conseil Général de la Gironde.

Dans le projet qui sera défendu devant les assemblées par le gouvernement, les cantons s’appelleront « territoires » et ils devront compter environ 20000 habitants. Le Conseiller Territorial siègera au Conseil Départemental et au Conseil Régional.

L’ensemble des Conseillers Territoriaux sera élu le même jour, alors qu’aujourd’hui, les Conseillers Généraux sont renouvelés par moitié, tous les 6 ans. Cette élection permettra de débattre sur des projets départementaux et régionaux, alors que trop souvent, aujourd’hui, l’élection d’un Conseiller Général se fait autour d’un projet « cantonal ».

Afin d’introduire une dose de « proportionnelle » dans ce scrutin, et de permettre à des formations non représentées aujourd’hui de siéger, le Président de la République a proposé que les Conseillers Territoriaux soient élus sur des « territoires » dans les zones rurales et qu’ils soient élus à la proportionnelle en zone urbaine. Cela correspond à une réalité de la perception géopolitique qu’ont les citoyens de l’élu territorial.

Certains objectent que cette différence de mode de scrutin n’est pas conforme à notre constitution. Aujourd’hui, il me semble que cette différenciation existe bel et bien au moment des élections sénatoriales. En effet, dans les « petits départements » les sénateurs sont élus au scrutin uninominal, tandis que dans les « grands départements » -tel la Gironde- ils sont élus à la proportionnelle… Nous verrons bien ce qu’en pense le Conseil Constitutionnel, le jour où il sera consulté.

Mais dans l’immédiat, il est important que chacun réfléchisse bien à ces enjeux et à la façon dont devront être redessinés les contours des futurs « territoires ».

• Les « territoires » devront-ils être inclus dans les circonscriptions législatives ?

• Les « territoires » devront-ils être des subdivisions de cantons trop grands, des regroupements de cantons trop petits, où bien devront-ils épouser les contours des Communautés de Communes ?

• Où seront les frontières entre les « zones urbaines » et les « zones rurales » qui détermineront le mode de scrutin ?

Pour finir, je souhaite vous parler des prochaines échéances de 2011. En 2011 les conseillers généraux seront élus pour 3 ans. En Gironde 31 cantons sont renouvelables.

Nous avons nommé pour chaque canton un Conseiller Général « parrain » au sein du groupe Gironde Avenir. Ce parrain est chargé de trouvés sur chaque canton le meilleur candidat et ensuite, de l’assister dans sa campagne.

Aujourd’hui nous sommes dans la phase de l’appel à candidature et nous invitons toutes celles et tous ceux qui souhaitent se présenter en 2011 à le faire savoir auprès du groupe Gironde Avenir.

Nous pensons gagner 6 cantons en 2011.

Sur cette belle conclusion, je vous remercie de votre présence et je suis près à répondre à vos questions.

Seul le prononcé fait foi

Pour en savoir plus vous pouvez lire :

Budget Supplémentaire 2009
Vote des Taux 2009
Observatoire des Transferts de Charges
Budget Primitif 2009
La réforme de la Taxe Professionnelle et ses conséquences