Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir au Conseil Général de la Gironde a saisi la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques.

En effet, le groupe Gironde Avenir, groupe d’opposition au sein du Conseil Général de la Gironde a constaté depuis quelques mois l’impression et la diffusion auprès de l’ensemble des maires de la Gironde et des girondins, via le quotidien Sud Ouest et d’autres outils de communication, de documents très critiques à l’encontre des projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales (documents joints) :

• plaquettes envoyées aux 542 Maires de la Gironde, (plaquette 1, plaquette 2)

• lettres et circulaires aux 2000 présidents d’associations, aux maires, aux présidents de collectivités territoriales – courriers signés par le Président du Conseil Général ou par le Directeur Général des Services pourtant soumis au devoir de réserve en la matière.

• 5 pages de publicités achetées dans le quotidien Sud Ouest et dans les journaux hebdomadaires d’information locale. Ce type de publication représentant, par ailleurs, un coût de 11 199 € HT (Information fournie par le Vice-Président en charge des Finances lui-même lors du vote du Budget Primitif 2009 au sujet d’une publicité similaire).

• 3 exemplaires du magazine Gironde dédiés à la lutte contre la politique du gouvernement (numéro 86, numéro 88 + lettre aux girondins).

• installation d’un panneau lumineux indiquant la prétendue de dette de l’Etat envers la Gironde, démonté à la hâte au début de la campagne officielle des élections régionales.

• réunion organisée à la Coupole de Saint-Loubès en présence de 600 élus girondins, (Gironde Magazine numéro 87)

• création d’un site internet dédié à la critique de la politique gouvernementale « Gironde-en-danger » (avec une pétition) et fermé quelques heures avant le démarrage de la campagne officielle pour les élections régionales.

• diffusion d’un tract politique en complément du bulletin de salaire du mois de février.

Le groupe estime que la démarche du Conseil Général de la Gironde constitue un acte de propagande électorale puisqu’il a décidé de communiquer, comme tous les conseillers généraux socialistes sur un des thèmes centraux des élections régionales de 2010, et ce en utilisant toute une rhétorique mensongère et alarmiste : le Parti Socialiste se sert ainsi de l’argent des contribuables locaux pour financer sa stratégie de communication.

Tout cela pour inquiéter, accuser, et sans le dire, soutenir la liste d’Alain Rousset aux élections régionales. Il s’agissait, avant tout, dans ce vaste plan établi, rue de Solférino, de lancer les Conseils Généraux de gauche dans une vaste entreprise de déstabilisation des élus locaux et du monde associatif en faisant porter le chapeau au gouvernement, et par ricochet aux listes de la majorité présidentielle pour déstabiliser l’électorat de droite afin qu’il boude les élections et revigorer l’électorat de gauche en lui montrant un responsable, un bouc émissaire : le gouvernement !

Le fait que Monsieur le Président du Conseil Général de la Gironde commence la séance plénière de vote du budget du jeudi 25 mars dernier en se réjouissant du résultat des élections régionales et les extrapole pour le scrutin de 2011 en est une preuve patente.

Outre un détournement de pouvoir, la décision du Conseil Général de la Gironde constitue une infraction à la législation électorale. Le coût d’impression et de diffusion de ces documents s’apparente à un don prohibé par l’article L52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer des campagnes électorales.

Le groupe évalue à 100 000€ le coût de cette campagne de dénigrement des projets gouvernementaux et souhaite voir imputer ces dépenses au compte de campagne de Monsieur Alain Rousset, Candidat du Parti Socialiste à la Région Aquitaine.

Découvrir la lettre de saisine de la commission