La première : la solidarité entre les différentes collectivités territoriales

Il faut savoir que pour nos communes rurales une des principales ressources fiscales est la taxe sur le foncier bâti.

Le Conseil Général vote son budget bien avant les autres collectivités (communes, EPCI). En augmentant de manière très importante le taux du foncier bâti (+3,5% soit la plus importante hausse depuis 2006 !), le Conseil Général de Gironde bloque toute possibilité pour ces dernières d’optimiser leur principale ressource fiscale.

Comment ignorer que c’est le même contribuable qui paye la taxe sur le foncier bâti à la commune, à la communauté de communes, au département. Les Maires qui sont les élus les plus proches des citoyens savent bien que leur capacité contributive n’est pas extensible à l’infini.

En se servant le premier de manière impérieuse et abondante, le Conseil Général de Gironde a fait sienne la maxime latine : « Ego primam partem tollo, quoniam nominor léo» – Je prends la meilleure part, parce que je me nomme le lion. Plus prosaïquement, je me sers ; que les autres se débrouillent ! C’est une bien curieuse façon d’appréhender la solidarité.

Au final, les citoyens penseront que c’est leur commune qui a augmenté les impôts !

La deuxième : un choix politique

Augmenter de façon très importante la taxe sur le foncier bâti, c’est choisir de faire payer une catégorie de Girondins : ceux qui sont propriétaires de leur maison, de leur appartement, qu’ils l’aient construit, acheté ou amélioré.

Ne sont pas affectés de la même manière ceux qui ont un revenu immobilier ; pour eux la taxe est une charge qui vient en déduction d’un résultat complémentaire. Pour celui qui a sacrifié une partie, souvent importante de ses ressources, pour celui qui a choisi d’épargner pour se loger, pour tous ceux qui ont fait l’effort de devenir propriétaires de leur habitation, c’est une charge très importante directement imputable sur leurs revenus.

Ce choix se résume à faire payer les classes moyennes et à toujours pénaliser les mêmes. On met en danger l’équilibre même de notre société.

La solidarité est une nécessité et un devoir mais elle ne saurait reposer essentiellement sur la même catégorie sociale. Ce n’est pas parce que la classe moyenne ne manifeste pas, ne perturbe pas la vie de ses citoyens, ne casse pas, qu’il faut penser qu’elle sera toujours prête à toujours tout supporter.

C’est avec ces politiques là que nous poussons nos concitoyens vers les extrêmes et nous ne sommes pas favorables à cela.

La troisième : Une situation financière du Conseil Général qui ne justifie pas une telle hausse de la fiscalité

Cette hausse de 3,5% de la TFPB, programmée pour 2012, est la plus forte augmentation du taux de fiscalité depuis 2006 ! Même en 2009 au plus fort de la baisse des droits de mutation, il n’y avait pas eu une telle hausse de fiscalité.

Cette hausse est non seulement anormalement élevée mais elle est aussi parfaitement injustifiée car :

• Le niveau d’endettement du Conseil Général est très acceptable puisque la capacité de désendettement en 2012 sera de 4,7 ans sur la base du BP 2012 (loin des seuils d’alerte et de danger qui sont à 12 et 15 ans), avec en particulier un excédent brut de la section de fonctionnement en augmentation par rapport au BP 2011. Cela laisse donc des marges de manœuvre et ne justifie sûrement pas la levée de l’impôt pour réduire cette dette.

• Les droits de mutation programmés lors de ce BP risque d’être, comme depuis plusieurs années, sous-estimés. Ils affichent déjà une baisse de 11,2 M€ par rapport à la DM2 ! La cagnotte éventuelle que cela risque de créer au cours de l’année compensera largement une renonciation à augmenter les impôts en 2012. Les 3,5% représentent « seulement » 7,7 M€.

• En matière de dépenses, on peut penser qu’il existe « des poires pour la soif », en particulier sur les frais financiers qui sont en 2012, comme lors des années précédentes, en fort décalage avec les Comptes Administratifs. Cela peut aussi compenser le renoncement aux recettes issues d’une hausse d’impôts.

• Enfin, et c’est sans doute le plus important, les projets d’investissement ne justifient pas une telle hausse de l’imposition. Les investissements programmés dans ce BP 2012 font l’objet d’une hausse toute relative, par rapport au BP 2011, sans oublier la grande prudence qu’il faut maintenant avoir vis-à-vis de la réalisation effective des programmations de début d’année. Il n’y a pas non plus de lancement de grand projet structurant pour notre département qui pourrait justifier de demander aux Girondins des efforts supplémentaires.

C’est au regard de ces éléments factuels que le groupe Gironde Avenir a pris, en toute responsabilité et dans l’intérêt des Girondins et de nos collectivités locales, la décision de ne pas voter ce Budget. Nous restons ainsi fidèles à nos valeurs de solidarité, de justice et de transparence.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs et vous envoyons nos meilleurs vœux pour cette année 2012.

Les élus du groupe Gironde Avenir