Au lieu d’accompagner la décentralisation, de garantir des ressources aux collectivités territoriales ou d’améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux, le Gouvernement propose – comme si cela était une priorité pour nos concitoyens – la modification, en sa faveur, de toutes les élections en France. Au premier rang de ces réformes, le projet rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection.

Sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements – ce qui un objectif légitime pour peu qu’il soit poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle contre le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République – le Gouvernement propose un mode de scrutin sans équivalent au monde et dont l’objectif est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :

– l’élection de binômes paritaires dans de supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à cinq cantons en un seul dans certains départements ;

– la taille moyenne des cantons dépassera 75 000 habitants dans certains départements.

Les trois groupes radical, écologiste et communiste ont joint leurs voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin. Le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte le 18 janvier dernier.

Il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le Gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée nationale un projet de loi sur les collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.

Je demande au Gouvernement de renoncer à passer en force et de retirer de l’ordre du jour parlementaire ce projet de loi.

Cliquez ici pour signer la pétition avec le formulaire en ligne [ Formulaire archivé ]