Madame, Monsieur le(a) Conseiller(ère) Général(e), Madame, Monsieur, le Maire,

Le Sénat a rejeté, le vendredi 18 janvier dernier, en première lecture, le projet de loi rebaptisant les conseillers généraux en conseillers départementaux et modifiant leur mode d’élection, ainsi que celui des conseillers municipaux.

Malgré l’espoir des dizaines de milliers d’élus locaux qui y ont participé, en octobre dernier, les Etats Généraux de la démocratie territoriale se sont révélés n’être qu’une vaste opération de communication pour le Gouvernement et la majorité sénatoriale. Tout juste quelques réunions avec beaucoup de monde et peu de débats…

Loin des attentes exprimées par les élus durant ces Etats Généraux, le Gouvernement n’a formulé aucune proposition pour accompagner la décentralisation, pour offrir des perspectives de ressources pérennes aux collectivités territoriales ou pour améliorer les conditions d’exercice des mandats locaux et offrir un statut à l’élu local.

Au lieu de cela, le Gouvernement a débuté son désengagement des finances des collectivités territoriales en faisant adopter une baisse de 2,25 milliards des dotations malgré la promesse du candidat François Hollande. En matière d’organisation des collectivités, le Gouvernement a déployé un trésor d’inventivité pour proposer la modification pure et simple de toutes les élections en France, comme si cela était une priorité pour nos concitoyens. Sans doute faut-il voir dans cet empressement la crainte d’une sanction dans les urnes pour la nouvelle majorité.

La réforme des conseils généraux rejetée par le Sénat est emblématique de cette obsession du Gouvernement à changer les règles électorales en sa faveur.

L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux est un objectif légitime que partage l’opposition. Cet objectif doit toutefois être poursuivi au regard d’autres objectifs à valeur constitutionnelle tous aussi légitimes, comme le respect du pluralisme et la représentation des territoires de la République.

Or, sous couvert de garantir une stricte égalité du nombre d’élus femmes et hommes dans les départements, le Gouvernement a proposé un mode de scrutin, sans équivalent au monde, dont l’objectif inavoué est d’affaiblir la représentation des territoires ruraux :

– l’élection de binômes paritaires dans des supers-cantons strictement démographiques aura pour effet de fusionner jusqu’à 8 cantons en un seul dans le Sud Gironde !

– la taille moyenne des cantons dépassera 75.000 habitants dans le Rhône et sera de 91.000 habitants en Seine-Saint-Denis et de 13.000 en Haute Marne,

– Dans notre département, la taille moyenne des cantons serait de 45.000 et aucun canton ne pourrait faire dorénavant moins de 36.000 habitants.

Ce mode de scrutin a été conçu sur mesure pour le Parti Socialiste. Ses partenaires de la majorité sénatoriale ne s’y sont pas trompés. En effet, lors du vote au Sénat, les trois groupes, radical, écologiste et communiste, ont joint leur voix à celles des sénateurs de la droite et du centre pour permettre le rejet de ce mode de scrutin unique.

En effet, ce mode de scrutin scellera la mort des groupes communistes et écologistes au sein des Conseil Généraux.

Par ailleurs, le texte prévoit également la réduction du nombre des conseillers municipaux dans les communes de petite taille et l’élection des conseillers municipaux à la proportionnelle dans les communes de plus de 1000 h.

A présent que le Sénat – dont le rôle conféré par la Constitution est de représenter les collectivités territoriales de la République – a rejeté ce texte, il serait contraire à l’esprit de nos institutions que le gouvernement persiste dans son aveuglement et tente de passer en force à l’Assemblée Nationale un projet de loi sur les collectivités territoriales contre l’avis du Sénat.

Chers Collègues, contrairement aux promesses des uns et des autres, contrairement à leurs discours, les Sénateurs Philippe Madrelle, Alain Anziani et Françoise Cartron ont voté ces textes qui visent à réduire considérablement la représentativité du monde rural tant en Gironde qu’au Sénat. Marie-Hélène Des Esgaulx, Gérard César et Xavier Pintat ont voté contre.

Dans les prochains jours, nous prendrons des initiatives afin de lutter contre cette tentative de passage en force. Sans attendre, je vous invite à signer cette pétition pour le retrait de ce projet de loi, en ligne sur le blog www.gironde-avenir.org ou en me retournant le bulletin joint à l’adresse suivante : Groupe Gironde Avenir – Conseil Général de la Gironde – 1 esplanade Charles de Gaulle – CS 71223 – 33074 Bordeaux Cedex.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt Président du Groupe Gironde Avenir

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