Quand Philippe Madrelle piétine la démocratie représentative
Conférence de presse au groupe Gironde Avenir
Conférence d’Yves d’Amécourt pour le groupe Gironde Avenir :
Depuis quelques mois, on assiste à une dérive préoccupante du fonctionnement de la démocratie dans notre institution départementale.
En effet, les décisions ne sont plus prise par l’assemblée du Conseil Général. Elle sont prises par le Président et par les services. Elles sont ensuite présentées aux ayant droits, elle sont publiées, … puis, en dernier ressort, l’assemblée est consultée, comme une chambre d’enregistrement. Quand on consulte l’assemblée, c’est pour ne pas tenir compte de son vote ensuite !
J’ai illustré mon propos à travers 3 exemples : l’aide aux communes de la Gironde, les « aides à la pierre » et le vote du budget (rien que ça !).
-1- En décembre dernier, lors du vote du budget, j’avais fait ce repproche au Président du Conseil Général, concernant les aides aux communes.
En effet, dans un article publié dans Sud-Ouest le 5 décembre 2012, soit quelques jours avant la réunion du Conseil Général, nous apprenions par la presse la « nouvelle politique du Conseil Général envers les communes ». Cette politique nouvelle sera présentée au vote lors de la séance plénière qui suit les 20 et 21 décembre…
Sur le fond le dossier ne nous pose pas de problème. Mais sur la forme, à quoi sert-on ?
Dans le même échange, je pointais du doigt une aide versée à la ville de Mérignac, alors que le règlement voté en assemblée, ne permet pas le versement d’une telle aide… Le Conseil Général, dans sa grande mensuétude, et pour aider ses amis, s’assayait sur le règlement qu’il avait lui même voté !
Des réglements pas encore voté, présentés à la presse d’un coté. Des règlement bien votés, mais pas appliqués de l’autre, c’était l’objet de cette intervention en séance.
Mais il y a plus grave …
-2- Le 20 et le 21 décembre dernier, lorsque nous votons le budget 2013, nous votons des « aides à la pierre » pour un montant de 10 M€ (contre 15 M€ en 2012). C’est le montant que le Conseil Général de la Gironde entend consacrer en 2013 aux logements sociaux. Ce vote est fait à l’unanimité. Le montant est calculé en fonction des projets engagés sur le département, et du règlement d’intervention du Conseil Général. En cette période de crise, l’aide du Conseil Général aux offices HLM est important. C’est aussi une aide à la filière du batîment et à toute l’économie Girondine.
Dans ses différentes conférences de presse, le Président parlera de l’aide apporté par le Conseil Général de la Gironde à l’investissement ! Il parlera aussi du Conseil Général, comme « dernier rempart face à la précarité » !
Oui mais voilà. Le 24 janvier 2013, soit un mois après notre vote, l’ensemble des opérateurs HLM du département est invité à une réunion par le Conseil Général de la Gironde pour annoncer une diminution des aides. L’aide du Conseil Général ne sera plus de 10 M€ mais de 5 M€ ! L’effet sera donc « rétroactif » puisque les 10 M€ votés correspondaient au montant des programmes déjà engagés…
Le problème, c’est que tout cela se fait sans que l’assemblée départementale ne soit avertie !!!
Nous sommes informé de cette réunion « par la bande ». En effet, un certain nombre d’élus siègent dans les conseils d’administrations des Offices HLM. Les informations qu’ils nous donnent ne correspondent pas à ce que nous avons voté… C’est l’incompréhension. On nous averti, on regarde les délibérations votées. Le discours tenu à l’extérieur du Conseil Général, ne correspond en rien au débat qui ont lieu à l’intérieur…
Nous récupérons par Alexandra Siarri, élue à Bordeaux et siègeant dans deux conseil d’administration d’OPHLM, deux courriers écrits par le Président de la Conférence des Offices HLM de la Gironde au Président du Conseil Général, Philippe Madrelle.
Comprenons-nous bien : le Conseil Général communique, le Président reçoit les Offices HLM… Mais cette baisse des aides du Conseil Général pour les logements sociaux de 5 M€, n’est mentionnée nulle part dans les documents débattus au Conseil Général de la Gironde.
Tout se passe comme ci, il y avait d’un coté une « pièce de thétre » jouée par les élus avec des sommes virtuelles, et de l’autre, la vie du Conseil Général animée par les services sur la base de sommes bien réelles…
Le 29 mars dernier, lors de la séance plénière sur le vote des taux et du compte administratif, une délibération a bien été inscrite à l’ordre du jour. Nous préparons nos arguments. Mais le débat n’a pas eu lieu, car cette délibération a été retirée de l’ordre du jour par le rapporteur du texte, Martine Jardiné.
La veille de notre assemblée, le 28 mars, le Président du Conseil Général a reçu les Offices HLM de la Gironde. Mais nous, les élus, nous ne sommes pas informés !
Et puis, nous ne comprenions pas bien pourquoi le Conseil Général voulait diminuer de 5 M€ les aides à la pierre, alors que nos finances permettaient de les verser…
-3- Nous ne comprenions pas jusqu’à ce que l’on nous glisse une lettre sous la porte… Cette lettre nous informe que la majorité du Conseil Général, avait omis d’inscrire une dépense de 5 M€ à l’occasion du vote du budget 2013 (voté en décembre 2012) !
En effet, quelqu’un a glissé sous la porte du groupe Gironde Avenir, au Conseil Général de la Gironde, la copie d’une note de Gérard Marty, Directeur Général des Services, datée du 29 mars et adressée à tous les chefs de services. Cette note informe les chefs de services que « les nouvelles places en foyer d’hébergement n’ont pas été budgetées, pour une somme de 5M€ ! ».
-> Lire la note de Gérard Marty, DGS, datée du 29 mars 2013.
Mais là encore, nous ne sommes pas informés. Sans cette communication anonyme, nous n’en saurions rien ! On oublie 5 M€ dans le budget (une paille), et les élus ne sont pas informés !!!
Le 29 mars, alors que nous débattons des taux d’imposition, je prends la parole pour dire que selon nous, il n’est pas utile d’augmenter les impôts… Sans-doute le Président et ses Vice-Présidents se disent-ils pendant que je parle: « Cause toujours tu m’intéresses ! »…
Car le 25 mars, soit 4 jours avant la séance, comme le précise la note de Gérard Marty, la conférence des Vice-Président a été avertie de cet oubli ! Il manque 5 M€ dans le budget… Mais moi, Président de l’opposition, je ne le sais pas ! Je pense d’ailleurs que nombre d’élus de la majorité ne le savent pas non-plus…
Il y a quelques mois, j’avais comparer le budget du Conseil Général à la Légende de Narnia. On pousse la porte de l’armoire et on passe dans le monde virtuel ! Je ne croyais pas si bien dire…
Si les sujets graves sont traités sans elle, à quoi cela sert-il d’avoir une assemblée départementale ?
63 conseillers généraux, cela doit coûter environ 250000 € par mois. S’ils ne sont pas consultés sur les sujets graves. S’ils ne participent pas au processus de décision. Pourquoi se battre pour maintenir une telle institution ?
Article d’origine sur www.yves-damecourt.com
