Depuis le 8 janvier, le ministère de l’Economie a mis en ligne sur son site internet les « simulations » des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités… Ce ne sont que des simulations effectuées sur les base fiscales de 2009, alors que les collectivités pourront opter pour un calcul sur la bases fiscales de 2010. Toutefois, en entrant dans le vif du sujet, on s’ aperçoit que les fonctionnaires de Bercy ont fait des erreurs !

Tout cela n’impacte pas le résultat final pour 2010… puisque les recettes supplémentaires seront écrétées, et les recettes qui manquent seront compensés. Mais cela a un impact sur le futur, puisque la compensation évoluera dans le temps. Cela a un impact, aussi, sur la vision que chacun peut avoir de ce qu’il est convenu d’appeler « l’autonomie fiscale » du « bloc communal ».

La loi adoptée à l’assemblée nationale est beaucoup plus favorable à l’autonimie fiscale du bloc communal, que ne le laissent présager les simulations de Bercy.
Comme j’avais fait des simulations concernant notre propre « bloc communal » il y a quelques semaines, j’ai examiné ces chiffres avec intérêt.

Et bien, force est de constater que des erreurs importantes se sont glissées dans les simulations de Bercy concernant les communes et communautés de communes.

• Pas de problème du coté de l’évaluation de la nouvelle TP (Taxe Professionnelle) remplacée par la CFE (Contribution Foncière Economique) et la CVAE (Contribution à la valeur ajoutée des Entreprises). (à noter une différence par rapport à ma simulation : le transfert vers le « bloc communal » d’une part de la CVAE est passé de 20% à 26,5%).

• Concernant la Taxe d’Habitation, Bercy sous estime les bases de fiscalité… Les transferts de fiscalité entre les collectivités sont donc faussés.

• Concernant la Taxe sur le Foncier Bâtit, Bercy sous-estime les bases. Les transferts de fiscalité entre les collectivités sont donc faussés. (Vient s’ajouter, par rapport à mon calcul, une différence due à la modification du projet de loi à l’assemblée nationale puisque les Départements vont récupérer les 40 % de la part régionale, qui devait initialement être reversée au « bloc communal ».)

• C’est concernant la Taxe sur le Foncier Non Bâtit que l’écart est le plus grand. Les bases reportées dans le tableau ne sont pas les bonnes. Or, c’est la totalité de la TFNB qui doit revenir dans l’escarcelle du bloc communal.

Tout cela n’impacte pas le résultat final pour 2010… puisque les recettes supplémentaires seront écrétées, et les recettes qui manquent seront compensées. Mais cela a un impact sur le futur, puisque la compensation évoluera dans le temps. Cela a un impact, aussi, sur la vision que chacun peut avoir de ce qu’il est convenu d’appeler « l’autonomie fiscale » du « bloc communal ».

Il me semble que pour le « bloc communal », les fonctionnaires de Bercy doivent revoir leur copie…

Yves d’Amécourt

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Bases et taux d’imposition 2009 du Sauveterrois