Cet après midi, j’ai écouté Martine Aubry qui était l’invitée de C Politique, l’émission animée par Nicolas Demorant. Martine Aubry semblait repprocher au gouvernement de François Fillon, l’augmentation des « niches fiscales » ! Il y a quelques jours, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, tenait à peu près le même discours devant les patrons du bâtiment et des travaux publics, réunis en assemblée à la cité mondiale de Bordeaux… Il parlait alors de la « hausse scandaleuse des niches fiscales depuis 2002 » (tiens donc !)… C’est ce qu’on appelle en politique des « éléments de langage » du PS. Les « éléments de langage » sont des bribes de discours qui sont établies rue de Solférino aux fins d’être diffusés par les militants selon une mécanique bien orchestrée, quitte à désinformer ! Quitte a critiquer, sans précision, des dispositifs qu’on a soit même mis en place… Alors, quelles sont ces « niches fiscales » dont on parle beaucoup en ce moment ? Qui en bénéficie ?Les niches fiscales sont en fait des « éxonérations fiscales » qui entraînent des « régimes spéciaux dérogatoires » pour certains cas particuliers. Leur coût est très important, cette année, les 468 dispositifs dérogatoires qui permettent à un particulier ou une entreprise de réduire son impôt devraient « priver » l’Etat de 75 milliards d’euros de recettes.
Cette somme, supérieure au budget de l’Education Nationale (61 milliards), est très concentrée. En effet, 16 niches captent à elles seules la moitié du « manque » pour les finances publiques.
Ce sont souvent celles qui ont la plus grande utilité économique, qui sont les plus onéreuses, telle que la TVA réduite pour les travaux d’entretien dans le logement, qui soutient le secteur du bâtiment et limite le travail au noir, ou tel que le crédit impôt-recherche, qui aide à l’innovation.
Pour éviter les plus gros abus (certains contribuables ne payaient plus d’impôt grâce à tous ces dispositifs), le Parlement a plafonné les niches fin 2008. Il a ensuite réduit ce plafond l’an passé. Un contribuable ne peut plus réduire son impôt sur le revenu en utilisant les niches fiscales au-delà d’un montant égal à 20 000 euros (ou plus de 8% de son revenu imposable). Presque tous les dispositifs sont désormais individuellement plafonnés.
Les 11 principales niches fiscales les plus « coûteuses » représentent à elle seule 32,73 milliard d’€ de « manque à imposer » :
- La TVA réduite (5,5%) pour travaux d’entretien dans l’ancien (5,15 Milliards d’€) a été créé par le gouvernement de Lionel Jospin en 1999 puis prolongée par gouvernements suivants
- Le Crédit d’impôt-recherche (4 Milliards d’€) existe depuis 1983, puis a été amélioré par le gouvernement Raffarin en 2004 et modifié en 2008.
- La prime pour l’emploi (3,2 Milliards d’€) a été crée par le gouvernement Jospin en 2001 puis augmentée par les gouvernements Raffarin et de Villepin en 2003, 2005 et 2007.
- L’éxonération sur les contrats de capitalisation et d’assurance-vie (3 milliards d’€) a été mis en place par le gouvernement de Villepin en 2006 (J.F. Copé).
- La TVA réduite (5,5%) dans la restauration (3 milliards d’€), promise par J. Chirac puis par Nicolas Sarkozy a été réalisée par le gouvernement Fillon en 2009.
- Le crédit d’impôts au titre de l’emploi d’un salarié à domicile (2,9 milliards d’€) est un dispositif évolutif depuis 15 ans qui encourage l’emploi des particuliers par les particuliers.
- L’abattement de 10% sur le montant des pensions et retraites (2,67 Milliards d’€) créé en 1978, a été modifié en 1999, par un coup d’arrêt à la diminution du plafond de l’abattement de 10% sur les pensions.
- Le Crédit d’impôt en faveur de l’équipement vert (2,6 milliards d’€) a été créé dans la loi de finance de 2005 (Gouvernement Raffarin).
- L’éxonération sur certaines assurances maladie complémentaires (2,2 milliards d’€) existe depuis la loi de finance rectificative 2001 (Gouvernement Jospin).
- La TVA réduite (5,5%) pour la fourniture de logement des les hôtels (1,56 milliards d’€)
- L’éxonération en faveur des personnes agées, handicapées ou de condition modeste (1,25 milliard d’€), ce sont différents dispositifs qui existent depuis 1945, le dernier date de 2005
- L’éxonération d’Impôt sur le Revenu pour les heures supplémentaires (1,2 milliards d’€) a été créé par le Gouvernement Fillon en 2007 (loi TEPA)
