Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (11/05/10)

Le présent CIADT se compose de deux volets. Le premier porte sur les pôles de compétitivité. Le second concerne la mise en œuvre de mesures en faveur des territoires ruraux. Il s’agit d’une part d’apporter un soutien à des projets d’excellence, ceux des pôles de compétitivité, en soutenant la performance de nos industries dans un contexte de compétition mondiale. Il s’agit d’autre part d’accompagner et de favoriser le renouveau et l’excellence des territoires ruraux.

SOMMAIRE

I – LES POLES DE COMPETITIVITE

1. Prolongation d’un an de la phase 2 des pôles de compétitivité et coordination entre les politiques de l’emprunt national et les pôles de compétitivité
2. Labellisation de nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies
3. Confirmation du label pour certains pôles de compétitivité classés en groupe 3 lors de l’évaluation de juin 2008

II – PLAN D’ACTION EN FAVEUR DES TERRITOIRES RURAUX

  • Pour assurer une meilleure accessibilité

1. Améliorer la couverture des territoires ruraux en téléphonie mobile et en haut débit
2. Déployer le très haut débit sur l’ensemble du territoire à partir de 2010
3. Assurer une desserte de qualité des territoires ruraux et améliorer l’offre de mobilité

  • Pour favoriser le développement économique

1. Favoriser le développement des entreprises et de l’emploi
2. Favoriser la commercialisation en circuits courts des produits issus de l’agriculture et de la chasse
3. Valoriser les ressources forestières
4. Développer le tourisme dans les territoires ruraux

  • Pour améliorer la vie quotidienne des populations

1. Améliorer l’offre de soins dans les territoires ruraux
2. Améliorer l’accès à un socle de services essentiels à la population
3. Développer les modes d’accueil et de garde adaptés pour la petite enfance, favoriser la qualité de vie des aînés dans les territoires ruraux, améliorer la qualité des logements
4. Adapter les bourgs ruraux aux enjeux du développement durable
5. Maintenir un réseau de proximité : distributeurs automatiques de billets et commerces
6. Développer l’offre culturelle et améliorer les équipements sportifs dans les territoires ruraux

  • Pour améliorer l’organisation et la gouvernance

1. Accompagner les projets dans les territoires ruraux
2. Prendre en compte la dimension rurale dans les politiques publiques

ANNEXES

1. ANNEXES THÉMATIQUES

1) Pôles de compétitivité
2) Pôles d’excellence rurale
3) Loi de modernisation agricole

2. CARTES

  • Pôles de compétitivité

– L’évolution des pôles de compétitivité du groupe 3
– Les candidatures des nouveaux pôles de compétitivité dans le domaine des écotechnologies

  • Plan en faveur des territoires ruraux

-Les 3 France rurales
-Communes dites rurales
-Evolution démographique de la France
-Trajectoires d’évolution de la population dans les départements entre 1990-1999 et 1999-2006
-Tendances de l’évolution des naissances dans les bassins de vie ruraux
-Part des 65 ans et plus dans la population en 2006
-Densité de médecins généralistes
-Les emplois et activités liés aux populations en 2006
-Projets territoriaux d’aménagement numérique
-Schéma national des véloroutes-voies vertes

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