Cet après midi nous étions réunis en commission des finances pour préparer la « DM2 » (Décision Modificative n°2). C’est à dire le deuxième ajustement de l’année sur le budget 2011 adopté en décembre 2010.

Cette « DM2 » révèle des recettes supplémentaires de 62 Millions d’€ depuis le Budget Primitif de décembre dernier ! Alors qu’en décembre 2010, la majorité Socialiste avait fait voter pour équilibrer le budget, une hausse d’impôts de 4,4 Millions d’€… Nous avions donc eu raison de voter contre !

Recettes supplémentaires, baisse de l’investissement… Le Grand Stade et le Centre Culturel et Touristique du Vin auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter la fiscalité des Girondins ! Il n’est peut-être pas trop tard…

Une Décision Modificative n°2 est en principe un ajustement budgétaire de faible ampleur. Cette année, c’est en effet le cas pour les dépenses de fonctionnement (+ 1,3 M€ depuis le Budget Supplémentaire (BS) mais pour le reste on constate d’importantes modifications qui impliquent des décisions et des choix politiques.

Ainsi les recettes de fonctionnement augmentent depuis le BS de + 31,8 M€, ce qui entraîne également une forte amélioration de la capacité d’autofinancement (+ 30,4 M€ depuis le BS). Dans le même temps, les dépenses d’investissement affichent une baisse de 9,9 M€.

Concernant la section de fonctionnement

* Les recettes

L’événement le plus important de cette DM2 concerne les recettes de fonctionnement issues des droits de mutation (DMTO). En effet, la majorité programme une augmentation de 38M€ des recettes issues des DMTO par rapport au Budget Primitif soit +17 % ! Cette sous-estimation des droits de mutation lors des Budgets Primitifs est un problème chronique au Conseil Général de la Gironde.

Concernant les autres recettes de fonctionnement, il n’y a pas de mouvement marquant mais plusieurs lignes de recettes sont légèrement en hausse : recettes sociales, taxation de l’électricité, TIPP…

On peut remarquer que le dispositif post-taxe professionnelle n’est pas défavorable au Conseil Général. Ainsi la fiscalité directe augmente de 5,3 M€ par rapport au Budget Primitif (BP).

On est donc bien loin des scénarii apocalyptiques dépeints par la majorité socialiste lors de l’élaboration de la loi sur les finances locales, avant les élections régionales.

Au final, les recettes de fonctionnement du Conseil Général sont abondées de + 62 M€ par rapport au Budget Primitif de décembre dernier. Ces sous-estimations considérables de recettes démontrent, s’il en était encore besoin, l’inutilité de la hausse d’imposition de 2 % que la majorité a fait subir aux Girondins en mars dernier. Pour mémoire avec un point de fiscalité à 2,2 M€ cela a représenté une recettes de 4,4 M€ à mettre en perspective des 62 M€ de recettes sous-estimées à la même époque !…

* Les dépenses

Concernant les dépenses sociales contraintes, la DM2 n’enregistre que des variations limitées. Au total, c’est un surcoût de 3,8 M€ soit une somme relativement modeste. Les tendances sont à l’augmentation sur l’APA et la PCH car il y a de plus en plus de bénéficiaires (attractivité de la Gironde et vieillissement de la population) mais à l’inverse plutôt en baisse sur le RSA, signe d’une légère stabilisation du marché de l’emploi. Ces dépenses restent malgré tout en hausse sur l’année en comparaison de 2010 (+ de 20 M€ entre APA, RSA et PCH depuis le CA 2010).

Concernant les dépenses à caractère général, elles sont stabilisées au niveau de cette DM2 avec – 1,4 M€. Mais il faut rappeler que cela reste au global une hausse de +4,5 M€ par rapport au BP et surtout de + 5,2 M€ par rapport au Compte Administratif (CA) 2010 (seule référence fiable car il traduit la réalité). S’il n’y a plus de dérapages comme dans le passé, on est encore loin d’un vrai plan de réduction des coûts, pourtant incontournable dans les années à venir…

Concernant les dépenses de personnel, elles sont « budgetairement » stabilisées avec une DM2 qui enregistre une baisse de – 1,3 M€ (-0,6%) par rapport au BP mais dans la réalité, elles sont en hausse de 8,2 M€ (+ 4%) par rapport au CA 2010.

A l’occasion de cette DM 2, il faut noter des dépenses exceptionnelles avec l’inscription de provisions pour risques de 1,2 M€, liées à l’affaire des Girondins de Bordeaux et de leur ancien Président, Monsieur Bez.

Enfin concernant les dépenses liées aux frais financiers et en particulier aux intérêts de la dette, la DM 2 enregistre une baisse de – 1,7 M€ par rapport au Budget Supplémentaire. Mais sur ce poste, le plus curieux et nous l’avons déjà fait remarquer, c’est l’écart volontairement entretenu entre les budgets (BP, BS et DM 2) et le Compte Administratif. Ainsi la DM 2 en enregistrant des charges financières de 20 M€ se trouve en augmentation de 75 % (+ 8,6 M€) par rapport au Compte Administratif 2010 ! Comment expliquer cette énorme marge de risque ? Cela a-t-il un lien avec les informations du journal Libération sur la prétendue présence d’emprunts toxiques dans les finances du Conseil Général ? Nous avons posé la question au Président Madrelle et une réponse doit nous être donnée lors de cette DM2…

Au final, les dépenses de fonctionnement du Conseil Général sont augmentées + 42 M€ par rapport au Budget Primitif de décembre dernier.

Concernant la section d’investissement

Concernant les recettes d’investissement hors emprunts, il n’y a pas d’évolution notoire, juste une légère baisse (-0,3 M€). Concernant les dépenses d’investissement, la DM 2 impacte des renforcements de crédits (sur la LGV, des équipements sportifs, du logement social) de + 12,9 M€. Dans le même temps, de nombreux investissements affichent un rythme de mandatement très lent ce qui entraîne l’inscription de réduction de dépenses à cette DM 2 pour – 21,4 M€ (l’aménagement de l’espace et cadre de vie, le développement économique, le domaine de l’éducation, la solidarité, les routes…).

Au final, la DM 2 fait donc apparaître une baisse des dépenses d’investissement de 9,9 M€ par rapport au Budget Supplémentaire.

Recettes supplémentaires, baisse de l’investissement… Le grand stade et le CCTV auraient donc pu être inscrit au budget du Conseil Général de la Gironde, sans le déséquilibrer, et sans augmenter la fiscalité des Girondins !

Article d’origine d’Yves d’Amécourt