La séance du Conseil Départemental du vendredi 18 Décembre était consacrée au vote du Budget Primitif 2016.

Nous avons voté contre le budget présenté par Jean-Luc Gleyze et sa majorité départementale.

Plusieurs raisons expliquent notre vote.

• UN BUDGET EN TROMPE-L’ŒIL

DES DÉPENSES VOLONTAIREMENT SOUS-ESTIMÉES

Tout d’abord, en matière de dépenses de fonctionnement, nous estimons que les inscriptions budgétaires concernant les dépenses sociales sont sous-estimées alors même qu’il s’agit de compétences obligatoires et composant le principal poste de dépenses du Conseil Départemental.

En effet, si l’on tient compte du contexte économique général dégradé (une croissance au plus bas et une courbe du chômage toujours à la hausse) et des évolutions de ces trois dernières années, nous estimons qu’il manque environ 12 M€.

Qui peut imaginer que le RSA qui a progressé de 10% en moyenne ces trois dernières années, ne progressera que de 4,5% en 2016 ?

En effet, la majorité départementale élabore ses prévisions sur une hausse modérée du nombre d’allocataires (3,8 %). Pourtant, mes collègues de Gironde Avenir et moi-même observons au contraire, dans nos cantons et nos communes, une constante augmentation du public en situation de précarité.

Cette hausse parait d’autant plus irréaliste si la lutte contre le non-recours au RSA qu’entend mener le Département aboutie (estimation de la CAF de 30 % d’allocataires potentiels qui n’en n’ont pas fait la demande).

Il en va de même pour les dépenses liées à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) versée aux personnes âgées et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).

Par ailleurs, la majorité socialiste du Département prévoit une hausse des dépenses de personnel de 1%. Or, nous estimons que cette projection budgétaire n’est pas tenable sans un engagement fort de révision de la durée du temps de travail, de lutte contre l’absentéisme, de réduction de la masse salariale et de non-remplacement des départs à la retraite. Nous ne percevons pas dans la majorité actuelle une volonté assez forte sur ce sujet.

* UN DÉSENGAGEMENT MASSIF DE L’ÉTAT

Concernant les recettes,

Le budget départemental est fortement impacté par les baisses drastiques des dotations de l’Etat.

En effet, le gouvernement, sourd à la grogne des élus locaux et à décider de continuer à cogner sur les collectivités en votant la poursuite de la baisse des dotations. Je rappelle que pour La Gironde cela représente 88 M€ d’ici 2017 (10,6M€ en 2014 et 26 M€ les années suivantes). Le recul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) pour la Gironde entre 2013 et 2017 représente 42%.

• UN RECOURS A L’IMPÔT POUR COMPENSER LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT

En parallèle, la majorité départementale inscrit 326 M€ (+12,6%) pour la Taxe sur le Foncier Bâti et acte le recours au levier fiscal dès avril prochain.

Si cette hausse de 12, 8% intègre une augmentation naturelle des bases fiscales, elle augure d’une augmentation du taux importante.

Il est inconcevable pour nous que les contribuables girondins paient une fois de plus pour compenser les choix radicaux et les entêtements gouvernementaux.

La hausse de la fiscalité n’a pas vocation à combler les baisses de dotation de l’État.

• UNE SITUATION INTENABLE A MOYEN TERME*

A cela s’ajoute, un encours de la dette qui connaît une croissance constante avec une prévision pour 2016 de 725, 8M€.

Enfin, la capacité de désendettement de notre collectivité est en dégradation. Elle attendrait selon nous prévisions, 8 années en 2016 se rapprochant ainsi des seuils d’alerte.

Concernant les investissements, nous craignons que compte tenu de l’analyse qui précède, la majorité départementale ne pourra pas tenir ses engagements (200 M€).

• UN AFFICHAGE QUI NE RÉSISTERA PAS A L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ

En conclusion, nous estimons que les choix stratégiques présentés par la majorité départementale et les axes fondamentaux qui la cimentent à savoir : le maintien d’une épargne brute de 100 M€, une capacité d’investissement de 200 M€, le maintien d’un niveau de désendettement en deçà des seuils d’alerte et la maitrise des dépenses de fonctionnement ne sont qu’un affichage politique relevant d’une stratégie de communication