Le Département se retrouve avec un excédent de recettes de 37 millions. Mais il anticipe des jours difficiles et prévoit déjà des restrictions budgétaires.

Le phénomène est passé inaperçu, sauf des initiés, mais en janvier et février derniers, la Gironde a été marquée par un nombre important de ventes de résidences secondaires. La raison ? Une taxe sur les plus-values de ces ventes décidée par le gouvernement Fillon et applicable en mars. D’où une forte augmentation des droits de mutation, l’une des recettes principales du Conseil général, qui s’est vu destinataire de cet « effet d’aubaine », chiffré à 26, 9 millions d’euros. Ajoutons quelques ventes spectaculaires de châteaux viticoles et le Département s’est donc retrouvé avec un excédent de recettes de 37 millions d’euros, ce qui en fait presque un cas d’espèce dans le monde des collectivités locales.

Difficile d’anticiper

En chiffres

218 – C’est en millions d’euros, le montant estimé des droits de mutation perçus en 2012 par le Département.
1 255 – C’est en millions d’euros, le montant des dépenses de fonctionnement pour 2012 (+4,4 %).
1 374,6 – C’est en millions d’euros, le montant des recettes de fonctionnement pour 2012.

Lors de la séance plénière d’hier, où l’on discutait de la décision modificative n°2 (la remise à jour du budget après les divers événements de l’année) et du débat d’orientation budgétaire 2013-2015, il a été évidemment beaucoup question de cette manne inattendue. Le « grand argentier », Jean-Marie Darmian, y a vu une nouvelle preuve de la difficulté d’anticiper ces recettes issues de l’immobilier. Gilles Savary, le vice-président, a souligné la « bonne surprise » mais aussi combien « la grande valeur de ces droits de mutation accroît leur incertitude ».

Quant à Yves d’Amécourt, il a développé une argumentation déjà divulguée la veille : « Les hausses de recette non prévues sont à comparer aux 7,7 millions issus de la hausse record du taux d’imposition ». Et de noter aussi « des dépenses de fonctionnement en hausse constante ». Très en verve métaphorique, le conseiller général de Sauveterre a parlé en particulier d’un scénario digne de « Oui Oui au pays des gommes magiques ». La plupart des conseillers généraux ayant l’âge d’être grands-pères ou grands-mères, la référence est tombée un peu à plat.

En revanche, l’accusation selon laquelle la gauche manifeste une « idéologie de la hausse des impôts » a été très bien comprise : « Le matraquage fiscal, c’est la langue de bois de la droite », a répliqué Gilles Savary. « Qu’est-ce que vous diriez si nous étions en quasi faillite ? Nous maintiendrons une gestion rigoureuse et prudente pour repousser la distance qui nous sépare du mur », a conclu le conseiller général de Talence.

Finances saines

Car telle est la réalité, qui n’a pas été contestée à droite (même si elle a voté contre la DM2) : les finances du Conseil général sont saines. L’agence Standard and Poor’s lui a même attribué un AA : « Mais attention, clame Jean-Marie Darmian. Nous avons prévu l’an prochain une hausse de 4 % de ces droits de mutation alors que l’agence de notation nous demande d’intégrer une baisse de recette de 10 %. »

Ce débat sur la cagnotte rappelait celui qui avait opposé la droite au gouvernement Jospin. Étonnant en période de crise. Mais dans ses prévisions budgétaires, Jean-Marie Darmian avait revêtu l’habit d’Harpagon en prévoyant quelques restrictions, notamment en raison de la croissance inévitable des dépenses sociales. Le Conseil général va ainsi obliger les collectivités qui ont bénéficié d’une subvention sans la dépenser (autorisation de programme), comme on met de l’argent de côté, à entreprendre leurs chantiers sans attendre (crédits de paiement). Et libérer ainsi des lignes budgétaires pour les nécessiteux.

Source: Sud Ouest du 27/10/12