Intervention d’Yves d’Amécourt lors du vote de la Décision Modificative n°2 le 23 octobre 2009
Intervention d’Yves d’Amécourt Président du Groupe Gironde Avenir
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 POUR 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président chargé des finances, cher Yves Lecaudey, Mes chers collègues,
La Décision Modificative n° 2 pour 2009 porte sur 7,6 M€ au titre du budget principal. Elle renoue, ainsi, avec l’habitude de DM2 très réduite après deux années où elle fut plus importante (2004 : 3,1 M€ ; 2005 : 8,4 M€ ; 2006 : 16,6 M€ ; 2007 : 78,79 M€ et 2008 : 37,6 M€).
Certains aspects méritent d’être mis en lumière :
La DM2 constate des recettes de fiscalité directe imprévues qui s’élèvent à 4 M€. Pour rappel, la hausse des taux décidée en mars dernier par la majorité départementale a entraîné des recettes de 3 M€… Ceci vient confirmer qu’il n’était donc pas utile d’augmenter les impôts des ménages et des entreprises lors du vote des taux.
Les dotations, subventions et participations de l’Etat ont été sous-estimées et rapportent 1,7 M€ de recettes supplémentaires.
Les droits de mutation, après une forte chute (depuis la fin 2008), se stabilisent et devraient représenter au final une recette de 119 M€ soit une baisse de 49 M€ par rapport au CA 2008 (soit environ 30% de baisse). Cela clôt toute une série d’évaluations données par vous, Monsieur le Président, durant l’année, des plus optimistes en début d’année (-2,6 %) au plus alarmiste avant l’été (-58% soit une perte de 71 M€)… Cette nouvelle nous donne raison. Puisque dès le mois de décembre, lors du vote du budget, nous tablions sur une baisse comprise entre 20 et 40% ! Tout cela est écrit.
En bref, cette DM2 est la preuve chiffrée, que nous avions raison : raison dans nos hypothèses sur l’évolution des droits de mutation, raison dans notre vote contre une augmentation de la fiscalité des Girondins. Si nous ne le disons pas, qui le dira ? Certainement pas vous !
Mais cette DM2 est pour nous l’occasion, à nouveau, de montrer et démontrer le monde virtuel dans lequel vous nous entraînez avec ces débats budgétaires. Les budgets, qu’ils soient primitifs, supplémentaires ou modificatifs sont par nature des évaluations mais ils doivent rester dans une certaine cohérence avec la réalité… Or, la réalité pour une collectivité c’est le compte administratif de l’année précédente.
Le budget du Conseil Général de la Gironde est tellement loin de la réalité, que c’est un peu « le monde de Narnia » ! On pousse la porte du budget, et là, on quitte le monde réel ! C’est une fable !
Nous avons parlé des recettes réelles dans le monde réel. Voici les dépenses de fonctionnement dans « le monde de Narnia » ! Nous avions déjà, en décembre dernier, dénoncé cette fuite en avant lors du vote du BP.
- Les dépenses de fonctionnement à caractère général sont en baisse de – 1,8 M€ à la DM2 par rapport au BS – on peut s’en réjouir-. Mais elles sont en fait, par rapport au Compte Administratif 2008, en hausse de 10,8M€ !
De nombreux comptes sont ainsi révélateurs :
Le compte « Autres honoraires, conseil… », en baisse en DM2 de 0,4M€, est en augmentation de 3,2 M€ par rapport à la réalité 2008 !
Le compte « Etudes et recherches » en baisse en DM2 de 0,6 M€, augmente de 1,8 M€ par rapport à la réalité 2008.
Le compte symbolique « Catalogues et imprimés » est en baisse en DM2 de 0,1 M€, mais en réalité, il est en hausse en 2009 par rapport à 2008 de 0,4 M€.
- Les dépenses d’autres charges de gestion courante semblent se stabiliser lors de la DM2 (+ 0,2 M€) par rapport au BS mais c’est en réalité une explosion par rapport au compte administratif 2008 avec une hausse de + 35 M€ !
Au global, l’écart entre les dépenses de fonctionnement entre le monde virtuel que vous nous proposez et le monde réel est de 78 M€ ! Nous ne prenons pas en compte dans ce calcul les dépenses de personnels (15M€) qui correspondent aux derniers transferts.
La présentation que vous faites du budget, tellement éloignée de la réalité de notre collectivité, a de quoi inquiéter inutilement nos collègues, les médias, les élus locaux, les personnels… Tout cela participe à l’entretien d’une légende que vous entretenez autour des « soi-disant difficultés » financières du Conseil Général de la Gironde !
Une légende pour faire peur, à des fins politiciennes.
La légende de Narnia, au pays du budget !
La DM2 bénéficie de la conjonction de dépenses de fonctionnement en faible hausse et la bonne surprise de recettes de fonctionnement sous-estimées par rapport au BS ce qui permet d’améliorer l’excédent de fonctionnement et donc l’épargne nette de plus de 5 M€ par rapport au Budget Supplémentaire.
Cela conforte la section d’investissement qui gagne ainsi 6 M€. Alors qu’on avait augmenté l’impôt des Girondins de 3 M€…
Vous m’aviez dit, Cher Yves Lecaudey, lors d’une précédente assemblée, où nous débattions sur ce sujet : « Lorsqu’on lui montre la lune, l’imbécile regarde le doigt » !
Et bien avec quelques mois de recul, Cher Yves Lecaudey, l’imbécile vous salue !
C’était bien la lune dont nous parlions et que je regardais. Et je n’avais pas eu, comme l’écrit Jean-Marie Darmian sur son blog « une vision » à propos de l’évolution des droits de mutation!
La vision, c’est vous qui nous la proposez, dans le monde virtuel que vous nous présentez. Dans la réalité, il n’y avait pas besoin d’avoir recours à l’augmentation des impôts. Cela c’est bien réel, c’est du concret !
Quelles leçons tirer de tout cela pour 2010 ?
Au vu des difficultés que vous avez à prévoir et à programmer…
Je préfère penser qu’il s’agit de difficultés sincères, et non pas d’une volonté délibérée de masquer la vérité…
Au vu de ces difficultés, donc, nous soutenons la proposition de programmer le vote du prochain BP en mars 2010 plutôt qu’en décembre 2009. A cette date là, le Compte administratif 2009 et les bases de fiscalité directe seront connus et il faudra, bien sûr, s’appuyer dessus.
Mais ce vote repoussé en mars, ne doit pas être l’occasion d’un décalage dans la commande publique lors du premier trimestre, ce qui serait gravissime dans le contexte économique actuel.
J’imagine déjà les courriers enflammés que pourrait écrire le Président aux chambres consulaires en soutenant que la commande publique a du retard, à cause de l’état !
En fait, de nombreuses collectivités votent leur budget en mars et la loi prévoit ce cas de figure et permet un fonctionnement normal des investissements : L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet l’exécution des dépenses d’investissement pluriannuelles incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement dans la limite des crédits de paiement prévus.
Par ailleurs pour les dépenses d’investissement annuelles, elles peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, sur autorisation de l’assemblée délibérante qui doit en préciser le montant et l’affectation.
Alors Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, Chers Collègues, revenons à la réalité des choses, quittons le monde de Narnia…
Arrêtons là la légende d’un Conseil Général oppressé par le monstre étatique, chatouillé par les gnomes fiscaux, risée des elfes pourfendeurs de la décentralisation,… la réalité de la situation économique de notre pays nous impose de naviguer à vue, certes, mais pas d’entrer dans la légende et la mythologie.
Quand la mer est démontée, le capitaine, tant bien que mal doit reprendre ses cartes, regarder ses instruments, et faire le point.
La carte qu’on nous propose n’est pas la bonne.
La bonne carte, c’est le compte administratif. C’est sur cette carte là, le compte administratif 2009, qu’il nous faudra travailler pour bâtir le budget 2010. C’est quand la mer est démontée qu’on reconnait les grands marins. Les grands marins n’ont de cesse de rassurer leur équipage.
– Alors je voudrais dire aux personnels qui sont inquiets, qu’on ne coupera pas dans leur budget, tout cela n’est qu’un effet d’annonce !
– Je voudrais dire aux élus locaux, qui sont inquiets, notamment aux maires, que le conseil général continuera d’aider les communes, car il en conservera la compétence – c’est prévu dans la réforme des collectivités territoriales- et il en a les moyens…
– Je voudrais dire aux citoyens et aux journalistes, que l’Etat ne doit pas 208 M€ au Conseil Général de la Gironde, car si c’était le cas, il aurait fallu augmenter les impôts de 70 % !
Nous nous tenons à la disposition des uns et des autres pour leur expliquer tout cela, chiffres à l’appui. Alors, me direz-vous, Chers Collègues, pourquoi tant de vérités cachées ?
Et bien pour créer le doute et l’insécurité, et transformer cela en voix dans les urnes !
Voilà le mot d’ordre qui guide cette vaste machine à désinformer les citoyens, les élus, le personnel, et la presse ! Tel est notre avis. Dans la lignée de nos votes précédents, nous nous abstiendrons sur le vote de cette DM2.
