Concernant la section de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 2 ,76 % entre le Budget Primitif et ce Budget Supplémentaire soit + 33,7 M€. Cela s’explique par un report de l’exercice 2011 à hauteur de 12,8 M€ au niveau de la section de fonctionnement et par une hausse, depuis le BP, des prévisions de dépenses 2012 de 21 M€.

Concernant plus particulièrement les Charges à caractère général, elles sont en hausse de 8,7 % entre le BP et le BS et de 12,9% entre CA 2011 et ce BS. Cela confirme que malgré des petits progrès dans ce domaine ces dernières années, le Conseil Général n’arrive pas à faire baisser durablement ce poste de dépenses qui pourrait pourtant être une source de marge de manœuvre bien appréciable dans cette période de crise des finances publiques.

Ainsi, on note depuis le BP des hausses importantes sur des comptes tels que les « contrats de prestations de service » (+1,8 M€) ou bien encore sur l’« entretien voies et réseaux » (+0,8 M€) pour ce dernier compte la raison exceptionnelle et liée aux intempéries de février dernier…

Des intempéries, Monsieur le Président, que vous avez eu la gentillesse de ne pas attribuer à l’action du précédent gouvernement !

Concernant les Charges de personnel, ce Budget Supplémentaire s’inscrit dans la continuité du Budget Primitif avec une maîtrise des coûts dans ce domaine (- 0,4 %).

Concernant le RMI-RSA, les dépenses sont en hausse de 1,7 %, l’augmentation des bénéficiaires est constante depuis plusieurs mois.

Par ailleurs, les perspectives du marché de l’emploi ne poussent pas à l’optimisme dans ce domaine. Faisons le vœu, ensemble, que les 120 milliards que l’Europe souhaite investir dans la croissance, permettra d’inverser les courbes.

Concernant l’APA, l’augmentation des bénéficiaires et l’ouverture de places plus rapides que prévues par rapport aux prévisions du BP expliquent une hausse des dépenses de 2,1 M€ (+ 1,5 %).Nous comptons sur la nouvelle Ministre Michèle Delaunay pour proposer à la nation un financement de l’APA qui ne pèse plus aussi lourdement sur les finances des collectivités locales. Elle viendrait ainsi corriger la plus grosse lacune de la loi votée sous le gouvernement Jospin.

Concernant les dépenses liées à la PCH, ce sont les dépenses sociales contraintes qui connaissent l’augmentation la plus importante depuis le BP de décembre dernier (+ 3,2 M€). L’explication étant toujours la hausse continue et importante des bénéficiaires et ceux malgré les espoirs de stabilisation des effectifs lors du BP.

Au sujet du RSA, de l’APA, de la PCH, et plus généralement, aux sujets des nouvelles compétences et des compétences transférées nous souhaitons, Monsieur le Président, que perdure l’observatoire des coûts et des charges que nous avons créé après les lois de décentralisations précédentes. Cet observatoire est d’autant plus important, qu’il nous permettra de juger ensemble du volet financier du nouvel acte de décentralisation que souhaite engager le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Il serait d’ailleurs intéressant que vous installiez de nouveau sur le boulevard du Maréchal Juin votre compteur de la participation du Conseil Général à la solidarité nationale. Nous ne doutons pas que vous le ferez de bon cœur.

Concernant le reste des Autres charges de gestion courante, une partie importante de leur augmentation s’explique par la hausse de 5,5 M€ des crédits ouverts en matière d’hébergement pour faire suite à une forte consommation des moyens votés au BP durant les premiers mois de l’année, tendance qu’il faudra vérifier lors de la DM2.

En matière de transport, il faut également noter une hausse de + 1,9 M€ qui s’explique par plusieurs raisons : le changement du taux de TVA –mais votre majorité va y remédier très rapidement – , la participation du CG à l’équilibre de la Délégation de Service Public, la hausse de fréquentation du transport des personnes handicapées, la compensation annuelle des titres de transport Modalis et la prise en charge en gestion directe de certains secteurs de transports scolaires.

Enfin concernant les dépenses financières, on constate une baisse des prévisions de dépenses lors de ce BS (- 5 % soit – 1,1 M€), bien loin encore de la réalité des Comptes Administratifs depuis plusieurs années (9,3 M€ d’écart entre CA 2011 et ce BS 2012 !). C’est une récurrence qu’il faut souligner une fois de plus… Mais à ce sujet, Jean-Marie Darmian m’a remis un courrier, hier, en commission des finances, qui explique cette différence et s’engage à une meilleure lisibilité dans les prochains budgets. Qu’il en soit ici, publiquement remercié.

Concernant le dispositif de péréquation des DMTO (issu de la réforme de la Taxe Professionnelle), il entraîne lors de ce BS une hausse des dépenses de fonctionnement de 4,3 M€ auquel s’ajoute 1,3 M€ de recettes minorées au titre de ce même mécanisme de péréquation. Soit une perte de – 5,7 M€.

Les recettes de fonctionnement, quant à elles, stagnent lors de ce Budget Supplémentaire (+0,1 % soit + 2 M€) cela s’explique par les raisons suivantes : Au niveau de l’imposition directe, le BS enregistre une légère baisse de ces recettes principalement sous l’effet d’une baisse de la CVAE. Une erreur technique des services de l’Etat qui engendre une baisse de – 2 M€.

Dans le même temps, on constate aussi des recettes supplémentaires issues de la sous-estimation des bases de la Taxe sur le Foncier Bâti à hauteur du 0,3 M€. La TFPB qui, faut-il le rappeler, a connu une augmentation de 3,5% de son taux, soit la plus forte hausse d’imposition appliquée par le Conseil Général depuis 2005.

Avec un point de fiscalité à 2,2 M€ c’est donc une recette de 7,7 M€ qui est issue de cette augmentation des impôts alors qu’à l’occasion de ce BS on constate un excédent de recettes issu de l’exercice 2011 de 9,3 M€ !

Une fois de plus, la pertinence du coup de bambou fiscal qui a été voté en mars dernier pour cet exercice 2012 est remis en question…

Au niveau des droits de mutation (DMTO) qui constituent une part très importante des recettes d’imposition indirecte du Conseil Général, Monsieur le Président, vous avez décidé à l’occasion de ce BS de ne pas procéder à une nouvelle évaluation de ces recettes ! Ainsi un ajustement de ce compte est repoussé à octobre prochain et à la DM 2.

C’est sans précédent. Mais sans doute est-ce sage, compte tenu du contexte.

Au niveau des dotations de l’Etat, le gel de ces ressources se poursuit avec une stagnation par rapport au BP (-0,06%). Mais s’il l’on écoute les discours des Ministres en charge de ce dossier, cela ne saurait durer. Nous en jugerons ensemble au moment de la DM2.

Concernant la section d’investissement.

Les recettes d’investissement n’enregistrent que des évolutions à la marge, à l’exception en recettes financières des 84 M€ issus mécaniquement des excédents de fonctionnement capitalisés.

La principale information en matière d’investissement lors de ce Budget Supplémentaire concerne les dépenses qui ne sont pas réellement modifiées par rapport au BP. Les crédits d’investissement et les autorisations de programme pouvant être réexaminés dans le cadre de la DM 2, soit en octobre prochain et en fonction de l’évolution des DMTO qui à ce moment là seront chiffrées !

En Conclusion.

Ce Budget Supplémentaire est de très faible importance. Plus encore, cette année, qu’il ne l’a jamais été.

Ce BS ressemble plus à un bilan à mi année, qu’à un véritable budget supplémentaire. Un bilan en attendant les miracles du nouveau gouvernement.

Nous les souhaitons nous aussi, parce que nous respectons le choix des français, parce nous sommes des Républicains, parce que le Président de la République est désormais, aussi, notre Président.

Parce que nous pensons que s’attaquer et ternir l’image du Président de La République, c’est s’attaquer et ternir l’image même de la nation.

Nous attendons du gouvernement qu’il mette en œuvre les promesses faites aux français.

Nous attendons de votre majorité qui a désormais tous les pouvoirs, ou presque, qu’elle mette en œuvre son projet.

Mais au moment où l’Europe s’accord sur un pacte de croissance, Monsieur le Président, notre message est simple : participons à ce pacte : investissons !

Au moment au le 1er Ministre Jean-Marc Ayrault appelle ses Ministres à la rigueur budgétaire et à la diminution du nombre des fonctionnaires : participons nous aussi à cet effort national !

Concernant le budget primitif qui nous est proposé aujourd’hui, et compte tenu du nombre des informations qui nous manquent pour en décider, nous avons décidé de ne pas participer au vote.

Revoyons nous au moment de la DM2, nous en saurons plus : sur les droits de mutation, sur les dépenses à caractère sociale, sur les décisions du gouvernement.

Peut-être pourrons-nous débattre alors des projets du gouvernement concernant les collectivités locales :

– la suppression des conseillers territoriaux ;

– la suppression des cantons, et l’élection des Conseillers Généraux, à la proportionnelle, dans de grandes circonscriptions ;

– la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ;

– l’élection des Présidents de Communauté des Communes au suffrage universel, ce qui, n’en doutons pas, est le 1er acte de la disparition des Maires et des communes.

– Le transfert de compétences des départements vers les régions ;

Bonne chance à tous, dans vos fonctions, dans vos nouvelles fonctions.

Félicitations à notre nouvelle Ministre, Michèle Delaunay.

Félicitations à nos collègues élus ou réélus à l’assemblée nationale, avec une pensée particulière pour notre ami Yves Foulon.

Bienvenu à Yvette Maupilé, suppléante d’Yves Foulon, qui siège désormais au sein du groupe Gironde Avenir.

Bienvenu aux suppléantes et suppléants qui siègeront bientôt.

Bonne vacances à tous cet été, après cette période d’élection très longue.

Et pour nous tous, que nous soyons dans la majorité, ou dans l’opposition : « au travail ! » .

Notre pays en vaut la peine !