L’amélioration de l’épargne brute et donc de la capacité d’autofinancement explique, dans la mesure où les investissements nouveaux ont baissé, que le recours à l’emprunt fut plus faible en 2010 qu’en 2009.

La dette du département continue, certes, à augmenter (+62 M€ contre +112,5 M€ en 2009) mais sa capacité de désendettement s’améliore avec 3,43 ans contre 4,34 ans au CA 2009, très loin du seuil d’alerte (12 ans) ou de celui de danger (15 ans).

En cette période de crise où les agences de notation sont particulièrement attentives aux dettes des collectivités locales, il nous paraît important de rappeler la bonne santé financière de notre département pour préserver la confiance des organismes bancaires à notre égard.

Concernant plus particulièrement la section d’investissement, les dépenses d’investissement en équipement sont en baisse en 2010 par rapport à 2009. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs.

Tout d’abord, la fin dispositif d’avance de FCTVA mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de relance en 2009.

Ensuite, les effets du moratoire voté lors du BP 2010 qui a freiné les investissements pendant plusieurs mois avant une réouverture des budgets après les Régionales.

Enfin, la dégradation du taux de réalisation qui passe de 87,7% en 2009 à 80,4 % en 2010. Là encore la réouverture brutale des vannes financières à partir du BS puis de la DM2 ont sans doute entraîné un engorgement des partenaires privés et publics.

Cette baisse des investissements, conjuguée à la hausse de la capacité d’autofinancement de la collectivité, explique le faible recours à l’emprunt par rapport à ce qui était prévu lors du vote du Budget Primitif 2010 présenté à l’époque comme cataclysmique !…

Concernant la section de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement sont en hausse (+50 M€ entre CA 2009 et CA 2010) mais de manière moins importante qu’en 2009 (+62,5 M€ entre CA 2008 et 2009). Plusieurs phénomènes sont à remarquer :

Les dépenses à caractère général sont pour la première fois stabilisées (+0,2% entre CA 2009 et CA 2010). C’est un progrès. C’est le constat que nos revendications en la matière étaient du domaine du possible. Ainsi de nombreux comptes symboliques sont maîtrisés ou en baisse par rapport au CA 2009 : honoraires et conseils, fêtes et cérémonies, réceptions, catalogues et imprimés. Cette évolution vertueuse est à poursuivre et à confirmer.

Les charges de personnel sont en légère augmentation (+1,16% entre CA 2009 et CA 2010) et là aussi mieux maîtrisé que les années passées. La hausse est surtout le résultat d’effets mécaniques liés à l’application des obligations liées aux règlements ou conventions :

• glissement annuel des salaires
• cotisations CNFPT
• fonds handicap…

L’augmentation très forte et continue des dépenses sociales contraintes : RSA, APA et PCH, est la principale explication de la hausse globale des dépenses de fonctionnement. En effet, cela représente presque 40 M€ supplémentaires entre CA 2009 et CA 2010.

Cette tendance déjà constatée depuis quelques années s’est renforcée sous l’effet de la crise économique et du vieillissement de la population girondine. Rien n’indique donc que cela se stabilise dans les mois à venir et dans ce domaine la marge de manœuvre du Conseil Général est bien faible.

Dans votre rapport, Monsieur le Président, l’accent est mis particulièrement sur la compensation très imparfaite de l’Etat vis-à-vis des départements dans la gestion de ces charges contraintes. Sujet plus d’actualité avec la décision du Conseil d’Etat du 20 avril dernier de saisir le Conseil Constitutionnel sur cette question des transferts.

Il y a quelques mois, devant leurs difficultés financières, un certain nombre de départements, ont décidé de poser la question au Conseil d’Etat quant aux compensations des différentes lois de décentralisation de compétences. La Gironde a décidé de s’associer à cette démarche.

Notre groupe – Gironde Avenir – avait accompagné cette décision. En effet, nous pensions que la question était importante et que c’est devant les juridictions responsables et compétentes qu’il convenait de la poser (c’était aussi l’avis du Préfet) plutôt que par des gesticulations de communication stériles et coûteuses (tableau lumineux, cours du Mal Juin, site Internet…).

Rappelons, à cet égard, que la « nouvelle » compétence la plus coûteuse pour notre département est, et de très loin, la création de l’APA par le gouvernement Jospin, dont la compensation n’a pas été prévue expressément dans le texte de loi voté par la majorité socialiste de l’époque dont Monsieur le Président vous faisiez partie !

Au sein de l’Observatoire d’évaluation des transferts de compétences, nous sommes partis du postulat que l’APA serait financée à 50/50 par l’Etat et les Départements.

Lors de la réunion de l’Observatoire en février dernier, c’est donc le chiffre de 116,18 M€ non financé par l’Etat entre 2004 et 2010 qui fut retenu. Si on n’ajoute les charges non financées sur la même période du RMI/RSA et de la PCH/ACTP, on arrive à un total de 324,66 M€ de manque à financer (chiffres issus du rapport du Président pour le BP 2011).

Or, à titre de comparaison les recettes supplémentaires entre 2004 et 2010 en terme de droits de mutation ont été de 327 M€. Cela couvre donc intégralement les dépenses sociales contraintes non couvertes.

Concernant les recettes de fonctionnement, elles sont l’objet de la principale évolution lors de cette année 2010. Après avoir connu une stagnation entre 2008 et 2009 (+0,9%), elle sont en augmentation de 7,94% entre CA 2009 et CA 2010, soit plus de 91 M€ !

Les recettes d’imposition directes ont fait l’objet de l’application des dispositifs post-TP. Le résultat en 2010 est une hausse de 30, 7 M€ (soit + 6,6% entre CA 2009 et CA 2010) alors que pour mémoire, l’évolution entre 2008 et 2009, avant la réforme, était de + 7,1%. La réforme a donc un impact limité en 2010 sur le montant des recettes fiscales de la collectivité.

Par ailleurs, les recettes supplémentaires dégagées en 2010 sont principalement le fruit du bon dynamisme des bases plutôt que l’évolution de 3% des taux d’imposition ménage qui représentait cette année 7,6 M€.

Les dotations de l’Etat évoluent peu entre le CA 2009 et le CA 2010 (-0,4%) s’inscrivent ainsi dans la volonté de stabilisation et de contrôle des dépenses publiques de l’Etat.

Le poste qui explique principalement l’embellie des recettes de fonctionnement est donc celui des impôts et taxes (sauf impôts locaux) et surtout celui des droits de mutation. Ainsi entre le CA 2009 et le CA 2010, c’est 50,6 M€ de recettes supplémentaires sur ce compte qui sont enregistrées.

Cela correspond au redémarrage des transactions immobilières qui finalement n’auront connu qu’une année de crise, 2009 (entre 2008 et 2009 ces recettes avaient baissé de 46 M€).

Cette hausse couvre, à elle seule, l’augmentation des dépenses sociales contraintes !…

Pour conclure, notre groupe considère que l’année 2010 restera comme hors norme dans la gestion de la majorité socialiste du Conseil Général de la Gironde.

Elle fut le théâtre de voltes faces assez spectaculaires dans les décisions politiques de gestion et sur un laps de temps très court…

Le vote du Budget Primitif fut ainsi déplacé en mars pour être plus précis dans ses estimations de dépenses et de recettes. Rétrospectivement, on peut se demander ce que cela aurait été avec un vote en décembre 2009 !?

En mars 2010, la majorité nous a dépeint une situation cataclysmique requerrant des mesures massives et d’urgence. C’est dans ce contexte que fut décidé un moratoire sur les investissements nouveaux et une hausse de la fiscalité des ménages de 3 %. A l’époque, nous avions fortement remis en cause ce diagnostic et en particulier ce qui nous semblait une sous-estimation de la reprise des droits de mutation.

Seulement, trois mois et une élection régionale plus tard, le paysage était tout autre. Le Budget Supplémentaire, que confirmera la DM2 en octobre, réintroduisait une cagnotte inespérée de 48 M€ (cumulé entre le BS et la DM2) principalement issue de la sous-estimation des…droits de mutation !

Cela peut ressembler à un happy-end où tout le monde est heureux, surtout les Conseillers Généraux sortant de la majorité amenés à repasser devant leurs électeurs quelques semaines plus tard… Comme l’avait dit notre collègue Jean-Pierre Baillé : « Année d’élection, année de subventions ».

Malheureusement la réalité est tout autre et le Compte Administratif la met en lumière. Celui-ci valide une année qui aura connu une hausse des recettes de fonctionnement, grâce aux retours massifs des droits de mutation, plus importante que celle de ses dépenses améliorant ainsi nettement son excédent brut et sa capacité d’autofinancement. Le moratoire était donc bien injustifié et ses conséquences très dommageables.

En effet, le moratoire a créé un retard dans les investissements qui n’a pas été comblé par les 6 derniers mois de 2010, par ailleurs, les partenaires privés, les communes et les associations ont eu à faire face à une variation violente de leur relations avec le CG et pour finir, les Girondins ont vu leur pouvoir d’achat, déjà fragilisé, amputé par une hausse de la fiscalité qui finalement n’était pas indispensable.

Le seul bienfait de cet exercice est sans doute l’action de stabilisation enfin entreprise réellement sur les dépenses de frais généraux, ce que nous demandions et savions possible depuis longtemps.

Concernant l’avenir, la grande frilosité de la majorité ne les amène qu’à se focaliser sur l’évolution des dépenses sociales contraintes, préoccupantes au demeurant, et à refuser de considérer les droits de mutation comme des recettes fiables.

Pourtant, les droits de mutation et la taxe sur le foncier bâti, sont la richesse de notre département et si une crise mondiale hors norme les a fait chuter, cela n’a duré qu’un an. C’est donc, dans cette période de rigueur budgétaire, que personne ne peut occulter, la clé des investissements de demain et du développement de nos territoires.

Par ailleurs, si les experts immobiliers annoncent un tassement des droits de mutation pour les années à venir, en Gironde nous seront préservés grâce aux projets majeurs comme Euratlantique qui sont porteurs de nouvelles sources de droit de mutation pour le Conseil Général et cela malgré son refus d’être acteur du projet…

En conclusion, Chers Collègues, nous voterons pour ce Compte Administratif.