Monsieur le Président,
Mes Cher(e)s Collègues,

Avec la mise en œuvre du Coefficient Départemental de Solidarité nous allons instaurer une modulation des aides départementales pour mieux lutter contre les inégalités sociales et territoriales.

On ne peut que partager la mise en place de cet outil de rééquilibrage dont le mode de calcul est soumis aux règles de la transparence.

Si vous souhaitez réellement faire progresser les objectifs de solidarité et d’équité qui animent l’ensemble des politiques départementales, vous devez aussi renforcer l’objectif d’impartialité pour le traitement des dossiers de demande de subvention. Celui-ci doit être irréprochable et doit rentrer dans une démarche parfaitement équitable pour nos partenaires que sont les communes, les EPCI et les syndicats.

Pour ces raisons, je vous ai proposé lors de notre dernière assemblée plénière :

– d’instaurer un délai maximum de réponse et une véritable traçabilité des dossiers,

– de lancer le chantier de la certification du dispositif d’attribution des subventions aux communes et à leur groupement, dans le cadre de la norme ISO 9001, afin de garantir l’harmonisation des pratiques. Ceci traduirait la volonté de s’inscrire dans la modernité et dans le cadre d’une démocratie irréprochable.

De 2007 à 2010, le Conseil Général de la Gironde a versé en moyenne la somme de 88 Millions d’€uros par an de subvention d’équipement.

Bien que ce soit des dépenses non obligatoires pour lesquelles nous n’avons aucune contrainte légale, nous avons l’obligation de redistribuer cet argent public, avec le plus grand soucis d’équité en mettant en œuvre des procédures qui garantissent un traitement équitable pour toutes les communes de Gironde.

Lors de notre dernière plénière le 24 octobre en réponse à l’amendement que j’avais formulé au nom de notre groupe, notre collègue Jean-Marie DARMIAN avait proposé de repousser celui-ci en attendant qu’une étude sérieuse soit effectuée.

– Qu’en est-il de cette étude ?

– A-t-elle été lancée ?

– Quand aurons-nous les conclusions nous permettant de débattre des modalités à mettre en œuvre ?

Je vous remercie,

Xavier Loriaud