Monsieur le Préfet,
Monsieur le Président,
Chers collègues,

La loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux institue un nouveau mode de scrutin, le scrutin « binominal », qui conduit au redécoupage de la totalité des cantons qui composent le territoire national. Il y a 3 971 cantons actuellement, et 3971 conseillers généraux. Il y aura 2068 cantons après la réforme mais avec 2 élus par canton, soit 4136 élus et 165 élus de plus dans les départements de France.

Si un redécoupage est rendu nécessaire depuis plusieurs années afin de respecter la Constitution qui précise que la voix d’un électeur sur un même territoire (le département) doit avoir le même poids électoral en tous points de ce territoire, le mode choisi par le gouvernement lui donne toute liberté de découper à sa guise.

Le gouvernement de François Fillon prévoyait de diminuer le nombre des cantons à 3493, de rééquilibrer la taille des cantons autour d’une moyenne de 17 000 habitants, dans toute la France et de supprimer 1757 Conseillers Régionaux. Soit au global, 3493 Conseillers, au lieu de 5728 et une économie, non négligeable, de 89,5 Millions d’€/an.

Il créait ainsi 79 cantons en Gironde.

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, sans doute pour protéger la Corrèze, a choisi d’opérer un lissage démographique au sein de chaque département. Ce qui aboutit en Gironde à une aberration, avec des cantons de 43 917 habitants en moyenne alors que la taille moyenne d’un canton est de 16 566 en Dordogne, 25 621 dans les Landes, 15768 en Lot-et-Garonne et 23 049 en Charente-Maritime !

Le gouvernement Ayrault, après avoir réduit de 30% les indemnités de 38 Ministres, pour montrer l’exemple, crée 165 élus départementaux de plus en France !

Après avoir annulé une réforme qui supprimait 500 conseillers généraux et 1600 conseillers régionaux ! Dans un pays qui cherche des économies, qui parle de « choc de simplification », c’est tout de même un tour de force d’arriver à augmenter les nombres de conseillers au lieu de les diminuer, et pour simplifier, de créer un élu à deux têtes !

Mais, Chers collègues, Monsieur le Président, Monsieur le Préfet, nous ne sommes pas ici sur les bancs de l’Assemblée Nationale ou dans les fauteuils du Sénat. Nous ne sommes donc pas ici pour modifier la loi qui a été votée par nos parlementaires, dont certains sont ici présents.

Nous sommes ici pour parler de son application en Gironde et du redécoupage qu’elle prévoit. Car, en effet, cette loi impose que soit définie pour chaque département, au plus tard en mars 2014, une nouvelle carte des limites cantonales.

Cette application de la loi en Gironde appelle, de notre part, plusieurs remarques :

Sur la méthodologie :

Le 12 avril dernier, Monsieur le Préfet, vous receviez une note de Monsieur le Ministre de l’Intérieur qui définit la méthodologie que vous devez employer pour arriver au découpage souhaité.

Le respect de cette méthodologie, est, à n’en pas douter, le sésame qui permettra à ce découpage d’être validé par le Conseil d’Etat, en dernier ressort.

En effet, dans une démocratie qui a des règles de fonctionnement, comment voulez-vous qu’un tel chambardement soit validé par les plus hautes instances de l’Etat, si la méthodologie indiquée par le Ministre de l’Intérieur n’a pas été respectée ?

Que dit cette « méthodologie » ?

1/ Vers la mi-avril, lorsque la rédaction du projet de loi sera stabilisé et proche de son adoption, vous recevrez le Président du Conseil Général et les principaux élus du département ainsi que les forces politiques locales qui vous solliciteraient, pour écouter leurs suggestions sur le redécoupage cantonal à venir.

Je ne sais pas qui vous avez reçu, Monsieur le Préfet, depuis la mi-avril, mais aucun de nous n’a été reçu, ni même aucun des parlementaires de nos amis, ni même le Président des Maires de la Gironde.

2/ Il vous appartiendra ensuite de m’adresser, mi-mai, un document unique de synthèse des éléments dont les élus de votre département estimeraient nécessaires de tenir compte dans le cadre du redécoupage.

Monsieur le Préfet, la synthèse a dû être vite réalisée, étant donné que si j’en crois les uns et les autres, personne n’a été reçu ! Sans doute la synthèse a-t-elle été rédigée directement par le Président du Conseil Général !

3/ … à l’examen des informations transmises, le bureau des élections élaborera une nouvelle carte cantonale.

Les critères devant guider le découpage ont été établis de longue date par la jurisprudence et confirmés par le Conseil d’Etat, ces critères ont été repris dans le projet de loi du gouvernement (article 23). On y parle de cohérence territoriale, de respect des cantons actuels, de respect des communes, de respect de la carte de coopération intercommunale…

4/ … le projet vous sera transmis pour recueillir vos observations… votre analyse pourra s’appuyer sur votre connaissance du territoire, dans le respect des critères définis par la loi.

Là, Monsieur le Préfet, je dois dire qu’au vu de cette carte, vous avez dû être étonné, pour le moins chamboulé, pantois… J’imagine que l’échange avec le bureau des élections a dû être houleux, tant cette carte ne respecte rien : ni la Gironde, ni la loi ! Elle ne respecte ni les cantons créés en 1801 au sein desquels depuis lors nous avions pris l’habitude de travailler ensemble, ni les communautés de communes redessinées il y a quelques mois seulement, ni les arrondissements qui sont les circonscriptions de travail de l’Etat, ni même les circonscriptions législatives qui n’ont même pas un mandat !

Bref, c’est à se demander si entre ces différents redécoupages, la légendaire « continuité de l’Etat » a bien été assurée ! J’imagine donc que vous avez fait part de tout cela à Paris.

5/ A l’issue de cet échange, lorsque la carte sera validée, il vous reviendra de l’adresser au Conseil Général dans les meilleurs délais et de présenter le contenu aux élus. Il vous faudra ensuite recueillir son avis dans un délai de six semaines.

Dans cette phase, Monsieur le Préfet, heureusement que Gironde Avenir était là ! Dès que nous avons reçu le projet du 1^er Ministre, le lundi 16 septembre, nous n’avons eu de cesse d’en informer tout le monde.

Ainsi, c’est Gironde Avenir qui a informé la presse, qui a informé les Maires de la Gironde, qui a organisé des réunions d’information dans toute la Gironde pour recueillir l’avis des élus et des citoyens et qui a mis en ligne, depuis le mois de juin dernier, un sondage des élus locaux.

Il faut dire que le Président du Conseil Général, soucieux comme vous, de la bonne tenue du débat démocratique et de la consultation des élus, a fixé le vote au 4 octobre, réduisant ainsi le débat prévu de 6 semaines, à seulement 18 jours.

Il est des sujets qui dérangent, comme des bonnes bouteilles de vin : on a du mal à les conserver trop longtemps !

Monsieur le Préfet, je ne sais si ce n’est parce que Monsieur le Président de la République, à l’ENA, est issu de la promotion Voltaire, mais pendant cette période de soi-disant consultation, l’Etat a pris les élus locaux pour des « Candides ».

Le Ministre avait précisé dans sa grande sagesse, qu’il convenait de geler la période du 14 juillet à fin août afin que le débat puisse vraiment avoir lieu… Si bien qu’en Gironde il se tient en pleine période de vendanges et de chasse à la palombe.

Un fois le débat clos, c’est-à-dire aujourd’hui, avec l’avis du Conseil Général réuni en assemblée plénière, les projets de décrets seront alors transmis au Conseil d’Etat en formation administrative.

Je dis ça pour les collègues que j’ai entendu ici où là, qui pensent que le débat commence aujourd’hui…

Non, la vérité, c’est qu’une fois que nous aurons émis notre avis, celui-ci ira avec le projet de découpage, entre les mains du Conseil d’Etat.

Puis viendra, en fonction de ses choix, le temps des recours.

Bien, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, mes chers collègues, excusez-moi pour ce rappel sur la méthodologie, mais il était important de montrer ici, que la méthodologie fixée par Monsieur le Ministre de l’Intérieur pétrie de sagesse et basée sur la consultation des élus locaux, n’avait pas été respectée en Gironde.

Il ne faudra pas qu’ensuite, le Conseil d’Etat s’étonne, que la carte ne respecte pas non-plus, ni le bon sens cher aux élus, ni les territoires qu’ils administrent.

Parlons donc du redécoupage en Gironde

Le gouvernement n’a pas tenu compte des communautés de communes, ainsi 14 CDC sont à cheval sur 2 cantons.

Quelques exemples parlants :

• sur le Bassin d’Arcachon, le nouveau canton d’Andernos amputé des communes de Marcheprime et Mios ne respecte pas la COBAN ni la COBAS puisque ces deux communes sont rattachées au nouveau canton de Gujan qui fait partie de la COBAS.

• De la même manière, la communauté de Communes du Val de l’Eyre est rattachée à l’ancien canton de Podensac alors que tous les élus travaillent à la grande intercommunalité regroupant la COBAN-COBAS et le Val de Leyre.

• Le nouveau canton de Cadillac se retrouve avec des communes de la Communauté de Communes du Sauveterrois (Gornac, Coirac, Mourens), des communes de la Cdc du Créonnais (Haux, Blésignac, La Sauve, Tabanac) dont la commune du Président de la CDC (Haux).

• Dans le nouveau canton de Castillon, on retrouve Saint-Emilion et Saint-Sulpice-de-Faleyrens issues de la CDC du Grand Saint-Emilionnais alors que Ruch et Mérignas de la Cdc de Castillon sont rattachées au vaste canton de Pineuilh.

• Le nouveau canton de Castillon se retrouve avec la commune de Saint-Emilion alors que le maire de Saint Emilion est le président de la Communauté de Communes du Grand Saint Emilionnais.

• La communauté de Communes du Fronsadais se retrouve coupée en deux du fait du rattachement des communes de Périssac et Saint-Genès-de-Fronsac au nouveau canton de Saint-André-de-Cubzac.

• Le canton de Lormont est à cheval sur la Communauté de Communes de Saint-Loubès et de la CUB.

• Le canton d’Ambarès est également à cheval sur la CDC de Saint-Loubès et la CUB.

• La CDC du Centre Médoc est coupée en deux avec un rattachement de Saint-Laurent au canton de Lacanau alors que le reste des communes sont rattachées au canton de Lesparre.

• La Cdc du Médoc Estuaire est divisée entre le nouveau canton de Lacanau et le nouveau canton d’Eysines.

• La CDC de Bazas est aussi coupée puisque la commune de Sigalens rejoint le canton de Pineuilh.

• La CDC du Pays de Langon est amputée de la commune de Coimères qui rejoint également le canton de Pineuilh.

Le découpage ne tient pas compte non plus des arrondissements ni des circonscriptions législatives :

Concernant les circonscriptions législatives ;

• Le canton de Pineuilh est à cheval sur la 10^ème et la 12^ème circonscription législative.
• le canton de Bordeaux 5 se retrouve à cheval sur la ^3ème circonscription et sur la ^2ème circonscription.
• Le canton de Bordeaux 3 se trouve à la fois sur la 1^ère et la 2^ème circonscription.
• Le nouveau canton de Coutras se trouve à cheval sur la 10^ème circonscription et la 11^ème.
• Le nouveau canton de Créon dépendra à la fois de la 12^ème circonscription et de la 4 ème du fait de l’arrivée de la commune de Tresses dans ce canton.
• Le nouveau canton de Saint-André de Cubzac sera à cheval entre la 11^ème circonscription et la 10^ème du fait de l’arrivée des communes de Périssac et Saint-Genès-de-Fronsac.

Concernant les arrondissements ;

• Le canton de Pineuilh dépendra à la fois de l’arrondissement de Langon et de Libourne.
• Le canton de Cadillac dépendra à la fois de l’arrondisement de Langon et de Bordeaux du fait de l’arrivée des communes de Haux, Tabanac, Le Tourne, Blésignac et la Sauve.
• Le canton de Coutras dépendra de l’arrondissement de Libourne et de Blaye.
• Le nouveau canton de Saint-André-de-Cubzac sera sur l’arrondissement de Libourne et Blaye du fait du rattachement des communes de Périssac et Saint-Genès-de-Fronsac.
• Le nouveau canton de Saint-André de Cubzac est à cheval sur deux arrondissements : celui de Libourne et celui de Blaye.
• Le nouveau canton de Salles sera à cheval sur l’arrondissement de Langon et d’Arcachon.

Le découpage ne tient pas compte non plus des cantons actuels, contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, Monsieur le Préfet. En effet, 14 d’entre eux ont été redécoupés : La Teste, Bègles, Blanquefort, Bordeaux 2, Bordeaux 3, Bordeaux 4, Bordeaux 5, Cenon, Créon, Floirac, Lormont, Saint-Médard, Sauveterre et Fronsac.

Le découpage ne tient pas compte des cantons actuels, il ne tient pas compte des arrondissements, il ne tient pas compte des circonscriptions législatives, il ne tient pas compte non plus de la carte pourtant toute récente de la coopération intercommunale…

Mais alors, Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, quel fut le critère de découpage ?

Nous ne voyons plus qu’un critère : le critère politique !

L’objectif de ce découpage est le renforcement de l’hégémonie du Parti Socialiste en Gironde !

Quelques exemples :

A Bordeaux, même les centres de vote sont divisés. A l’exemple de celui de Sablières-Deyris où les salles A et D de l’ancien canton 5 sont rattachées à l’actuel canton 6 et futur canton 5 et les autres salles du 5 sont rattachées au futur canton 1.

Le découpage ressemble à de la dentelle : on évite un quartier de droite, on le contourne, on récupère un quartier qui vote à gauche… Au final, on crée des cantons « ghettos » : l’absence de mixité sociale dans les nouveaux cantons est un véritable désastre !

A Bordeaux, comme ailleurs, un certain rééquilibrage démographie entre les cantons était nécessaire mais pas en supprimant dans ces cantons, toute mixité sociale.

L’exemple de Bègles et de la disparition du « canton-ville» est lui aussi remarquable ! Outre la disparition annoncée des communistes du paysage départemental, le nouveau découpage assure la réélection de Martiné Jardiné à Villenave d’Ornon et la succession de Gilles Savary à Talence.

Les communes de Talence et de Villenave-d’Ornon sont gérées par des élus du groupe « Communauté d’Avenir ». En 2015, ces deux cantons peuvent revenir à « Gironde Avenir ».

En coupant Bègles en deux, et en mettant la moitié avec Talence, l’autre moitié avec Villenave d’Ornon, le Parti Socialiste fait d’une pierre deux coups : il augmente ses chances de conserver ces deux cantons en 2015 et il supprime du même coup un élu communiste !

Au global, si on fait l’analyse politique de ce découpage, on trouve le véritable critère qui a servi au découpage.

Le Parti Socialiste, sentant venir « le vent du boulet », a fait en sorte de protéger ses arrières un peu partout. Une commune qui bouge par ici, une commune qui bouge par là… Au final, c’est toute la carte qui est chamboulée.

C’est un peu la fable du scorpion et du renard…L’instinct politique l’a emporté sur toutes les autres considérations !

ð Le découpage proposé pour la Gironde s’est clairement fait au détriment des territoires (cantons actuels, communautés de communes, circonscriptions législatives…).

ð Ce découpage met en place un plus grand nombre d’interlocuteurs, crée un manque de lisibilité pour les citoyens et signe la mort du monde rural et de l’aménagement du territoire.

ð Pour des raisons électorales, le Gouvernement raye d’un trait de plume l’aménagement du territoire et l’égalité des citoyens. Aujourd’hui, les services publics sont organisés sur la base des cantons. Or, la question de l’organisation des territoires ruraux (gendarmerie, collège, centre d’incendie et de secours, bureau de Poste…), qui est intimement liée à l’existence des cantons, n’a pas été traitée, dans la loi.

ð Pour les habitants du monde rural, pour lesquels le « canton et le chef-lieu de canton » ça veut dire quelque chose, ce découpage fait peur ! Il fait d’ailleurs l’unanimité contre lui toute tendance confondue… Qui dit suppression d’un chef-lieu de canton sur 5, dit, à terme, disparition des pôles structurants et des services publics attachés à ces pôles. A ce sujet, tout à l’heure, Monsieur le Préfet vous avez commis une erreur en disant que le chef lieu de canton n’avait d’autre rôle que de collecter les résultats du vote. Pourquoi, dans ces conditions, les chefs lieux de canton reçoivent-ils aujourd’hui une dotation spéciale de l’Etat pour assumer leur rôle de « ville centre » ?

ð Ce découpage crée des élus hors sol, sans compétence claire et sans rattachement à un territoire précis. L’exemple le plus terrible de cette perte de proximité étant le canton de Pineuilh : 90 communes (soit 1/6^ème des communes de la Gironde, 44000 habitants, 87 km du nord au sud).

ð Le résultat est que la majorité du Conseil Général de la Gironde bascule dans l’urbain (15 cantons sur 33 contre 44 et 19 avant la réforme), alors que dans le même temps, le gouvernent prévoit, sur l’aire métropolitaine, de retirer ses compétences au conseil général pour les donner à la CUB !

Ainsi donc, Monsieur le Président, vous dites vouloir défendre le département, alors que tous vos votes vont contre cette idée.

En créant des cantons qui n’ont aucune réalité géographique, sociologique, territoriale, vous ouvrez la voie à l’abstention et à la politisation du débat local.

Monsieur le Président,

Vous défendez le département, nous défendons les cantons.

Vous défendez l’aménagement du Parti Socialiste, nous défendons l’aménagement du territoire !

Avant de conclure de manière formelle, Chers collègues socialistes, j’ai une pensée pour vous tous, qui allez disparaître par le fait du Prince que vous avez pourtant soutenu au pouvoir, depuis si longtemps.

Chers collègues, je vous dédie cette prière de Talleyrand :

« Seigneur, protège-moi de mes amis, mes ennemis je m’en occupe ! »

Monsieur le Préfet, Monsieur le Président, Mes chers collègues, j’en viens aux conclusions formelles.

– Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L3113-2 ;

– Vu le Code Electoral et notamment son article L191-1 ;

– Vu le projet de décret présenté par M. Le Préfet à Monsieur le Président du Conseil Général et transmis le 16 septembre 2013 aux Conseillers Généraux ;

– Vu la convocation du Conseil général de Gironde en date du 16 septembre 2013 ;

Considérant que la loi octroie un délai de six semaines aux Conseils Généraux afin de se prononcer pour avis sur le projet de redécoupage des cantons ;

Considérant que l’ensemble des Conseillers Généraux et notamment les Conseillers Généraux de l’association Gironde Avenir, regroupant les 13 élus de l’opposition au Conseil Général de Gironde, ainsi que les Parlementaires, les Maires du département et les présidents d’EPCI n’ont pas été consultés, ni même informés au cours de l’élaboration de la nouvelle carte cantonale ;

Considérant que l’avis du Conseil Général est demandé dans une précipitation manifeste, dans un esprit contraire à celui de la loi votée par le Parlement ;

Considérant que face à la nouvelle carte proposée, un coup supplémentaire est porté à la ruralité, élément caractéristique de notre département, et que par voie de conséquence, la disparition de 34 chefs lieux de cantons fait naître des doutes importants quant au maintien des services publics en milieu rural et à l’égalité d’accès aux citoyens à ces derniers ; que cette atteinte est inacceptable pour notre département ;

Considérant qu’il n’est pas tenu compte, que pour une part dérisoire, du travail de la Commission départementale de coopération intercommunale ayant eu pour préoccupation de regrouper des territoires cohérents en concertation avec les élus de toutes sensibilités ; que par conséquent les nouveaux cantons proposés apparaissent en contradiction avec les bassins de vie et l’organisation territoriale de notre département ;

Considérant la disparité injustifiée des moyennes de population entre cantons ruraux selon qu’ils se trouvent en Gironde (43 917 habitants) ou dans un département frontalier tels que la Charente-Maritime (23 049 habitants), la Dordogne (16 566 habitants), le Lot-et-Garonne (15 768 habitants) et les Landes (25000 habitants) ;

Considérant que certaines incohérences manifestes se révèlent dans le redécoupage notamment en ce qui concerne des cantons tels Pineuilh, Salles, La Teste-de-Buch, Bordeaux 1, Bordeaux 5 pour ne citer que ceux-là ;

Considérant que le nombre de communes par canton varie de 1 à 90 communes ;

Considérant que 1 canton, celui de Pineuilh, regroupera à lui seul, 1/6^ème des communes du département ;

Considérant que 8 nouveaux cantons sont à cheval sur 2 circonscriptions législatives ;

Considérant que 14 anciens cantons se retrouvent répartis sur plusieurs nouveaux cantons ;

Considérant que 14 communautés de communes se retrouvent réparties sur plusieurs nouveaux cantons ;

Considérant que les Conseillers Généraux représentent depuis plus de 200 ans les territoires du département, qu’il est, par un tel projet de redécoupage, porté une atteinte supplémentaire à la ruralité et que les conseillers départementaux de demain ne seront plus représentatifs des territoires comme pouvaient l’être les conseillers généraux ;

Considérant les propos du Ministre de l’Intérieur devant le Sénat qui affirmait que « pour qu’un élu soit représentatif de la population vivant sur un territoire, celui-ci doit s’inscrire dans un espace cohérent », il est manifeste à travers l’ensemble des points soulevés que le projet de redécoupage n’a pas pour effet de découper notre territoire en espaces cohérents pour les populations vivant sur celui-ci.

Par ces motifs,

Article 1^er : Gironde Avenir au Conseil Général de la Gironde, après avoir exprimé verbalement ses motivations en séance publique du 04 octobre 2013, émet un avis défavorable sur le projet de décret présenté par M. Le Préfet de la Gironde concernant le redécoupage des cantons.

Article 2 : Gironde Avenir demande à Monsieur le Préfet que le présent avis soit transmis au ministère de l’Intérieur en vue de la présentation du projet de décret créant les nouveaux cantons du département de la Gironde au Conseil d’Etat en formation administrative.