Monsieur le Président, Mes chers Collègues,

Nous remercions, nous aussi, le Vice-Président et les services pour les chiffres qui nous sont présentés et le travail réalisé pour les années à venir. L’objet de notre débat aujourd’hui est de parler des orientations budgétaires.

« Orientations » : le mot a toute son importance !

Vous savez que pour prendre une orientation, il faut absolument une boussole ; cet instrument qui évite de perdre le Nord « quand on est égaré au milieu de l’incertain »comme le rappelait très justement Jean-Marie Darmian lors du débat des orientations budgétaires de 2010…Il ne se doutait pas qu’une fois François Hollande au pouvoir l’incertain plongerait dans l’abîme…

Quel est le contexte aujourd’hui ?

Vous évoquez tout d’abord la baisse des dotations de l’Etat. Nous nous souvenons ensemble de vos discours à une autre époque pas si lointaine : « C’est l’Etat qui nous oblige à augmenter les impôts ! » ou le célèbre « L’Etat nous fait les poches ! » d’Alain Rousset… Depuis il y a eu le changement : du gel des dotations, sous Sarkozy, nous sommes passés à leur baisse sous Hollande… et quelle baisse !

Dans le même temps, vous actez l’augmentation des Allocations Individuelles de Solidarité liée au RSA. Pour le RSA, en Gironde, la moyenne mensuelle de l’allocation atteint 16,4M€ alors qu’en 2013 cette même moyenne était de 15,1M€ (+10% de versement en 1 an). En novembre, nous passerons les 17M€ de versement… conséquence immédiate des radiations sans précédents effectuées par Pôle Emploi au mois d’août…

Nous subissons les conséquences de l’incapacité du gouvernement actuel à inverser la courbe du chômage… de son incapacité à relancer la croissance… La croissance repart partout, sauf en France ! François Rebsamen, Ministre du Travail et de l’Emploi l’affirme sans ambages dans un article du Parisien daté du 25 octobre dernier : « soyons honnêtes, nous sommes en échec ».

Dans le même temps, le seul signe d’optimisme que vous entrevoyez est lié au « Pacte de Confiance et de Responsabilité » sauf que ce dispositif conjoncturel (prévu de 2013 à 2015) ne peut pas répondre durablement à la problématique structurelle du financement des Allocations Individuelles de Solidarité (AIS). Ce n’est qu’une rustine sur une jambe de bois.

Pour pouvoir partager les richesses encore faut-il en produire… La France ne produit plus. Les entreprises s’en vont, les entrepreneurs aussi… Dans le même temps, nos intellectuels reçoivent le prix NOBEL de littérature, d’économie… Vraisemblablement, nos dirigeants n’ont pas lu leur livres…

Le Pacte de « responsabilité » est une mesure présentée comme exceptionnelle sur laquelle vous construisez l’avenir, où l’on parle de maintenir le taux de 4,5% des DMTO au-delà de février 2016… alors que le Président Hollande prévoyait que le dispositif ne pourrait s’appliquer que sur une période de 2 ans. L’inversion de la courbe des prélèvements fiscaux pourtant promise par le Président, n’est pas pour maintenant : le changement c’est pour après !

Finalement, le seul chiffre à retenir de la présentation de ces orientations budgétaires est que notre institution se passera de 85M€ de recettes d’ici 2017, parfaite illustration de la baisse des dotations prévues par l’Etat ! 85 M€ !!! Car plutôt que de faire des économies lui-même, l’Etat reporte l’effort sur les autres : le gouvernement demande aux collectivités d’en faire ! Aux familles d’en faire ! Aux contribuables de payer plus, pour gagner moins !

Ce n’est plus un effet « ciseau », un coup de rabot : c’est un taille-haie, que dis-je, une tronçonneuse ! La baisse vertigineuse des dotations de l’Etat d’un côté et de l’autre, le manque total de vision politique pour relancer la croissance et l’emploi qui entraine une hausse sans précédent des dépenses à caractère social.

A l’occasion des ces orientations budgétaires, vous nous présentez beaucoup de bonnes intentions surtout en ce qui concerne les investissements … Vous refusez même de programmer l’évolution du taux de fiscalité : vous repoussez celui-là à fin mars 2015… après les élections… la dernière fois que vous aviez choisi de faire de même, c’était en 2011 …

Nous en avons parlé hier en commission des finances. C’est, m’avez-vous dit, Monsieur le Vice-Président, que vous avez pris en compte nos demandes, dont acte ! Le taux d’imposition sera ajusté au 1er semestre en fonction des résultats des rentrées des droits de mutations… et nous qui pensions prêcher dans le désert !

Dans le même temps, le brouillard ambiant ne semble pas être un frein à la programmation des investissements sur 3 ans mais vous ne pouvez cacher une baisse importante. Plus de 70% de l’enveloppe globale sera utilisée pour les « restes à financer ». C’est dire qu’il y a peu de place pour de nouvelles ambitions, de nouveaux projets… La politique du gouvernement nous empêche d’investir…

Si on résume ces orientations budgétaires, elles affichent de belles promesses à partir de 2016, des vœux pieux autant en terme d’investissement que de gestion interne dans un contexte de début de campagne électorale.

La réalité est que nous sommes dans le brouillard complet, comme toutes les collectivités, surtout en matière de dotations de l’Etat. Lors de la commission DETR de lundi le constat est amer… Ce sont plus de 20% des projets d’investissement des communes qui ont été abandonnés en 2014. 2M€ d’aides de l’Etat sont reparties vers Paris, 10M€ d’investissement abandonnés en Gironde !

La raison imposerait que nous repoussions le vote du budget en mars prochain, quand les informations seront plus précises… D’ici là, la loi NOTRE sera votée… La baisse des dotations sera précisée… sans que nous ayons besoin de recourir à la règle de 3…Vous le dîtes vous-même : « On sait qu’on ne sait rien ». C’est d’ailleurs ce que vous proposez sur la partie fiscale, compte tenu des coupes budgétaires imposées par le gouvernement à notre collectivité. Plus que jamais, l’urgence est d’attendre comme d’ailleurs vous le proposez en matière de fiscalité… Et que dire de l’après 2017 ? On passera là, du brouillard à la nuit noire…

Sur un coin de table à l’Elysée, un dimanche après-midi le Président s’est pris pour Napoléon et a redessiné la France… 13 régions dont une énorme, un mammouth du genre !

Rendez-vous compte : Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin… et un département de la Gironde privé de sa métropole, un département troué ! Un « département troué dans une région Mammouth », voilà ce qu’on nous propose !

Monsieur le Président, après le gel des dotations lors du débat des orientations budgétaires de 2010, vous estimiez, je cite :  »« Vous allez mettre la France en panne parce que 75% de l’investissement public est le fait des collectivités territoriales ! »  » Aujourd’hui, vous nous dites : « J’ai le sentiment de vous proposer une stratégie financière et budgétaire qui nous permettra de tenir le cap de nos engagements pour continuer à agir au plus près des territoires, à défendre les liens de solidarité entre Girondins, tout en veillant au développement équilibré du département ». » De quel développement parlons-nous, Monsieur le Président ? Vous vous battez depuis 40 ans pour empêcher l’émergence d’un « département à deux vitesses » selon vos propres mots… et voilà que vos amis nous proposent des départements à 3 vitesses !

Lors de son discours de politique générale du 16 Septembre dernier, Manuel Valls, affirmait lui aussi, je cite : « L’exigence que je me suis fixée : la clarté, la cohérence et la vérité ». Je vous laisse juge …

Lors de son intervention devant le Sénat cette semaine Manuel Valls donne comme objectifs à cette réforme : l’efficacité et les économies… En réalité, elle ne permettra ni l’efficacité, ni les économies. L’Etat nous étrangle et nous demande de mourir en souriant !

Vous nous disiez ici, il n’y a pas si longtemps : « Je connais bien le Président Hollande, méfiez-vous, c’est quelqu’un de très intelligent. Il vous surprendra. » Nous ne demandons pas mieux que d’être enfin surpris Monsieur le Président… et je pense que cette attente est largement partagée par les Françaises et les Français ! Cette attente malheureusement vaine est partagée au-delà de toutes les étiquettes politiques…

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n’arrivera pas avant la mi-décembre au Sénat ! S’il est vrai que le projet de loi n’évoque que des transferts à l’horizon 2017, le débat parlementaire à venir peut tout chambouler ! Tout est possible ! Le vote de la carte des régions ou les tergiversations gouvernementales sur l’avenir des départements que je viens d’évoquer en sont les meilleurs exemples.

A cela s’ajoute que le PLF 2015 n’est pas non plus voté définitivement. Nous risquons de nous retrouver dans une situation similaire à celle de l’an passé. A ce jour, nous ne savons toujours pas à quelle sauce les collectivités locales vont être mangées ! Or, je crois qu’il est prévu que nous nous retrouvions le 18 décembre pour le vote du Budget Primitif.

Pourquoi, dans ce contexte d’incertitudes, ne pas accepter de décaler le vote du budget ? Nous l’avions fait pour le BP 2010 alors que les incertitudes étaient bien moindres…

Vous échafaudez aujourd’hui des hypothèses qui seront peut-être balayées d’un revers de main dans quelques semaines… Vouloir présenter le budget en décembre relève d’une gageure !

Sans doute, serait-ce compliqué d’organiser le vote du budget en pleine campagne cantonale de mars prochain… mais d’un autre coté, ne serions-nous pas là au cœur de ce que propose le Parti Socialiste pour la France ?

Notre souhait, Monsieur le Président, est que le vote du budget soit reporté en 2015, après le vote de la loi sur la Nouvelle Organisation des Territoires de la République et qu’un nouveau débat d’orientation budgétaire ait lieu après le vote du projet de loi de finances pour 2015.

Les nuages seront encore nombreux, mais le brouillard sera levé…

Je vous remercie.

Seul le prononcé fait foi.