Monsieur le Président,

Le 17 décembre dans un article du journal Sud Ouest qui relatait une réunion que vous organisiez à la coupole de Saint-Loubès, il était rapporté que « le Conseil Général de la Gironde allait financer une campagne de communication contre la politique du gouvernement », au sujet, notamment, du projet de réforme des collectivités locales.

Je constate, en effet, que vous avez fait imprimer et diffuser par notre collectivité, auprès de l’ensemble des maires de la Gironde et des girondins, des documents très critiques à l’encontre des projets de réforme de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales (PJ).

• Plaquettes envoyées aux Maires
• Lettres et circulaires envoyées aux Présidents d’Association, aux Maires et Présidents de Collectivités Territoriales – courriers signés par vous ou par le Directeur Général des Services pourtant soumis au devoir de réserve sur ce sujet.
• Pages de publicités achetées dans le quotidien Sud Ouest que nous avons eu l’occasion de dénoncer déjà lors d’une plénière. Ce type de publication représentant, par ailleurs, un coût de 11 199 € HT (information d’Yves Lecaudey, Vice-Président en charge des Finances, lors du vote du Budget Primitif 2009, au sujet d’une publicité similaire).

Un tel procédé pose question.

En effet, les plus hautes juridictions, notamment le Conseil d’Etat ont estimé que la communication institutionnelle constituait une mission de service public : de ce fait, les actions de communication institutionnelle doivent avoir pour finalité d’informer les administrés sur la vie et les activités de la collectivité locale, à l’exclusion de toute considération partisane. Si l’on se réfère à cet avis, votre démarche est illégale.

Par ailleurs, si l’on se réfère aux articles 34 et 72 de la Constitution, les réformes de la taxe professionnelle et des collectivités territoriales relèvent de la compétence du Gouvernement (initiative de la loi) et du Parlement (vote de la loi).

Si le Parti Socialiste n’est pas d’accord avec ces réformes législatives, il lui revient de demander à ses députés et sénateurs – dont vous êtes – de s’opposer à ces projets avec les moyens que la Constitution met à leur disposition. Il incombe également au PS de payer lui-même les documents qui diffusent ses idées plutôt que de les faire payer par le contribuable Girondin.

Il est bien normal qu’en tant que sénateur et parlementaire de la Gironde vous écriviez aux élus girondins avec les moyens dévolus à votre mandat de parlementaire. Ce qui est anormal, c’est que ces documents, courriers et ces pages de publicités soient payés par les contribuables Girondins.

Par ailleurs, à l’approche des élections régionales, votre démarche s’apparente à un acte de propagande électorale puisque vous avez décidé de communiquer, comme tous les Conseils Généraux de France, gérés par la gauche, sur un des thèmes centraux des élections régionales de 2010, et ce en utilisant une rhétorique parfois mensongère et surtout très alarmiste : ainsi, le Parti Socialiste se sert ouvertement de l’argent des contribuables locaux pour financer sa stratégie de communication.

Outre un détournement de pouvoir, votre décision peut constituer une infraction à la législation électorale. Le coût d’impression et de diffusion de ces documents s’apparente à un don prohibé par l’article L52-8 du code électoral, lequel interdit aux personnes morales de financer des campagnes électorales.

En conclusion, je vous demande, Monsieur le Président, de renoncer à votre politique de communication sur des sujets de politique nationale à l’encontre des projets gouvernementaux, avec les deniers du Conseil Général de la Gironde.

Je vous informe que ces publications seront transmises à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques pour analyse et que je saisi, ce jour, Monsieur le Préfet, en tant que garant du contrôle de légalité, pour faire arrêter ces abus de communication institutionnelle et lui demander de déférer au Tribunal Administratif les décisions illégales prises par l’exécutif départemental en matière de communication.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes salutations distinguées.

Yves d’AMECOURT
Président du groupe Gironde Avenir

La lettre aux élus girondins
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