Madame, Monsieur le Maire,

Le 4 octobre dernier, le Conseil Général s’est réuni en séance plénière pour donner son avis sur le projet de révision de la carte cantonale de la Gironde.

Beaucoup de choses ont été dites ou écrites à ce sujet. Nous disposons aujourd’hui de la retranscription exacte des débats. Afin que chacun puisse se faire une idée objective, vous voudrez bien en trouver un exemplaire en cliquant ici.

Les élus locaux, toutes tendances politiques confondues, ont été nombreux, en Gironde et dans toute la France, à manifester leur désapprobation en prenant des délibérations en Conseil Municipal contre ce projet. Le gouvernement, pour éviter un embrasement national a pris soin de diffuser ses cartes au compte-goutte, ainsi, certains départements viennent juste de recevoir leur projet de découpage (le Nord, la Sarthe, les Alpes-Maritimes, …).

Pour ceux qui n’auraient pas encore eu l’occasion de le faire, il est encore possible de transmettre vos délibérations au Conseil d’Etat (Section de l’Intérieur, 1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) avant la publication du décret au Journal Officiel qui, selon nos informations, devrait intervenir au mois de février, cette fois, pour l’ensemble des départements. Ainsi, le gouvernement entend congestionner les voies de recours et flouer, une fois de plus, les règles élémentaires de la démocratie.

Après la publication du décret de découpage et si le Gouvernement n’a pas pris en compte les observations des uns et des autres, nous envisagerons un recours contentieux et nous vous invitons à faire de même dans l’intérêt des populations et pour la défense du service public. Ce dernier devra se faire auprès de la section du contentieux du Conseil d’Etat (1, place du Palais Royal – 75100 Paris Cedex 01) dans un délai de deux mois à compter de la date de parution du décret de découpage.

Tout électeur et tout contribuable de la Gironde a intérêt à agir à titre personnel (élu, particulier, entreprise) ou collectif (association). Le recours est gratuit et ne nécessite pas l’assistance d’un avocat.

Chers collègues, contrairement aux allégations du Président du Conseil Général et de Monsieur le Préfet, le 4 octobre dernier, il en va de l’avenir de la présence des services publics sur nos territoires.

Au Sénat, le 15 avril 2013, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur a déclaré : « Vous avez évoqué les gendarmeries. Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner ici, je souhaite …envisager une réorganisation de l’État, de la puissance publique et des services publics, en tenant compte à la fois de l’évolution de l’intercommunalité, mais aussi de la carte cantonale, donc de la carte des arrondissements, qui devra être dépassée. »

« Nous devrons donc utiliser la nouvelle carte cantonale pour repenser l’organisation de l’État».

Les cantons d’aujourd’hui, serviront donc de base à l’organisation de l’Etat demain.

La première conséquence de ce découpage, 46 chefs-lieux de canton ou bourg-centre, vont perdre leur dotation de solidarité rurale à partir de l’année 2015 (courrier ci-joint à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, resté sans réponse à ce jour).

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans cette attente, et malgré tout, nous vous souhaitons de très bonnes fêtes de fin d’année.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt,
Président du groupe Gironde Avenir