Monsieur le Ministre,

Nous sommes actuellement en train de mettre en place sur notre territoire, la Redevance Incitative.

L’objectif, conformément aux engagements du Grenelle de l’Environnement, est d’inciter la population à trier les déchets.

Cette redevance est divisée en 2 : un forfait qui est payé par chaque usager et qui comprend un certain nombre de levées, et, le cas échéant, une facturation pour les levées supplémentaires.

Comme cette redevance remplace la TEOM, la DGFIP ne la prélèvera plus en même temps que la taxe foncière comme c’était le cas précédemment.

• Tout cela va engendrer pour nous un gros travail de facturation et une dépense supplémentaire que nous estimons à 3% de la Redevance.
• Dans le même temps, l’Etat va perdre une partie de ses recettes, que représentaient les 8% de frais de gestion liés à la TEOM.
• Le nouveau procédé va engendrer des impayés plus importants, que les services de la DGFIP estiment à 5% en valeur.

Monsieur le Ministre, pourquoi ne pas permettre aux territoires de prélever la Redevance (partie forfaitaire) en même temps que la taxe d’habitation, comme c’est le cas actuellement pour le redevance TV ?

Il me semble que cela permettrait de simplifier l’administration de cette redevance.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette idée.

Dans la mesure où l’ensemble des territoires de France doivent passer à la Redevance avant 2015, il me semble que cette proposition est de nature à encourager ce processus.

Dans cette attente, recevez, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Yves d’Amécourt