La ligne ferroviaire à grande vitesse Tours/Bordeaux et ses 2 prolongements vers l’Espagne et vers Toulouse constituent un enjeu majeur d’aménagement du territoire, de développement et d’attractivité économique. L’engagement de notre collectivité a toujours était fort sur ce dossier. L’engagement financier voté juin 2010 à hauteur de 233,7 M d’€ en témoigne.

En avril 2012, les tracés des 2 lignes ont été validés et leur calendrier de réalisation confirmé.

Depuis, comme l’avait annoncé le Ministre du Budget Jérôme Cahuzac en juillet dernier, Monsieur Frédéric Cuvillier, Ministre délégué chargé des Transports a mis en place le 17 octobre dernier la commission chargée d’évaluer le projet du Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT). La commission a 6 mois pour remettre au Parlement ses recommandations.

Le ministre a cependant clairement annoncé la nécessaire hiérarchisation des projets.

Ainsi, les 2 LGV Bordeaux/Espagne et Bordeaux/Toulouse, qui doivent être menées conjointement, seule garantie de leur réalisation effective, semblent compromises.

Aussi, concernant les projets GPSO et tant que la commission n’aura pas statuée sur leur réalisation ou non, le Conseil Général de la Gironde souhaite :

– que soient suspendues toutes participations financières aux études,

– que ne soient pas réalisées des actions d’emprise foncière anticipées partout où l’objet même de ces réalisations pourrait s’avérer non suivi d’effet,

– ne réserver les études et la concertation seulement sur les territoires qui bénéficieront effectivement des infrastructures,

– adapter la taxe foncière bâtie, la taxe d’habitation de tous les contribuables dont les biens sont situés dans les fuseaux des 1000 mètres au motif que la valeur locative de ces biens est fortement affectée, jusqu’à l’abandon officiel du projet,

– demander à l’Etat de compenser au bénéfice des collectivités territoriales concernées les minorations des ressources fiscales ainsi occasionnées.