AmLa majorité socialiste du Conseil Général de la Gironde vient de voter la proposition de redécoupage des cantons de la Gironde.

Cette nouvelle carte si elle était appliquée- ce que nous ne souhaitons pas – aura comme premier impact de faire perdre la qualité de « chef-lieu de canton » ou de « bourg centre » à 46 communes de la Gironde (liste ci-jointe).

Or, la plupart de ces villes perçoivent à ce titre la dotation de solidarité rurale « bourg centre ». Touchent cette dotation, les chefs-lieux de canton et les bourgs réunissant « au moins 15% de la population totale de leur canton ».

La loi précise qu’elles perdront cette dotation en 2015 après les élections.

Avec la carte proposée par le gouvernement et des cantons de 43.917 habitants en moyenne en Gironde, très peu de « bourg-centre » pourront satisfaire aux critères. Pourtant, pour la plupart d’entre eux, ils devront continuer à assumer leur mission d’accueil des services publics en tant que ville-centre (écoles, trésorerie, poste, relais de services publics, passeport)

En outre, cette loi instille une différence de traitement selon les départements. Ainsi, dans les départements voisins du nôtre, les cantons étant de taille inférieure, des villes de taille inférieure continueront de percevoir la dotation de solidarité spécifique aux bourg-centres : à partir de 2.484 habitants en Dordogne, 2.365 habitants dans le Lot-et-Garonne, 3.630 habitants en Charente-Maritime et 3.843 habitants dans les Landes.

Il me semble que cette question, vue sous cet angle, mériterait d’être posée au Conseil Constitutionnel et pourrait même justifier une Question Prioritaire de Constitutionnalité (Q.P.C.).

Monsieur le Préfet de la Gironde, en séance publique au Conseil Général, le 4 octobre dernier, a affirmé que « le chef-lieu de canton n’avait pas d’autre rôle que de collecter les résultats des élections le soir du vote » !

Quant au Président du Conseil Général, Philippe Madrelle, pourtant Sénateur et ancien-Maire d’un chef-lieu de canton, il a affirmé que « tout cela n’était que des mensonges, que rien ne changerait, que tout resterait comme avant. »

Retrouvez la lettre au Ministre de l’Intérieur et la liste des 46 communes