« Nouvelles charges : le Conseil Constitutionnel répond aux départements, comme il se doit, avec sagesse et discernement … »
Le 30 juin, le Conseil Constitutionnel a répondu à la "Question Prioritaire de Constitutionalité" (QPC) à propos des "transferts de charges" et des "nouvelles charges" confiées aux départements par les gouvernements Jospin, Raffarin, Villepin et [ … ]
