Intervention d’Yves d’Amécourt sur le vote du Taux de fiscalité 2013 lors de l’Assemblée plénière du 29/03/13
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Nous nous rencontrons aujourd’hui pour voter « le taux » !
En effet, suite à la loi de finances 2010 et la réforme de la taxe professionnelle, le Conseil Général ne fixe plus qu’un taux. Celui de la [ … ]