Intervention d’Yves d’Amécourt sur le vote du taux de fiscalité 2014

Assemblée plénière du 11/04/14

Monsieur le Président, Chers Collègues, Vous nous proposez aujourd’hui de voter une augmentation du taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFBP) de 1% soit une recette supplémentaire de 2,6 M€. Cette augmentation de 1% du taux [ … ]

Tempête pour une taxe

Le débat sur la fiscalité a donné lieu à une vive passe d'armes entre Jean-Marie Darmian (PS) et Yves d'Amécourt (UMP) sur fond de campagne électorale. L'adoption du compte administratif ne donne en général pas lieu à des débats passionnés [ … ]

Intervention de Michel Duchène sur le vote du taux 2011 lors de l’Assemblée Plénière du 29/04/11

Monsieur le Président, Mes Chers Collègues, L’année 2011 est la première année après l’application de la réforme de la TP et de la fiscalité locale. Comme vous l’indiquez, un large dispositif de recettes pour le Conseil Général est [ … ]

Pour le « bloc communal », les simulations du Ministère sont fausses …

Depuis le 8 janvier, le ministère de l'Economie a mis en ligne sur son site internet les "simulations" des effets de la suppression de la taxe professionnelle pour les collectivités... Ce ne sont que des simulations effectuées sur les base [ … ]

Réforme de la taxe professionnelle : Appel à la vigilance

Elus locaux, Maires, Présidents de Communauté des Communes, Depuis quelques semaines à une vaste entreprise de désinformation dont certains élus socialistes sont les chevilles ouvrières a été mise en place. C'est dommage, car pour que le [ … ]

« Bonne affaire pour les ruraux ? »

Yves d'Amécourt, Conseiller Général de Sauveterre-de-Guyenne, pense que la réforme de la TP donnera plus d'autonomie financière au bloc communal. Voir l'article de Sud Ouest du 19/11/2009

La réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l’ensemble de la fiscalité locale

Découvrez l'exposé sur la réforme de la taxe professionnelle et ses conséquences sur l'ensemble de la fiscalité locale, présenté à l'Association des Maires de France (AMF) : Télécharger le PowerPoint

Le Conseil Général bénéficie du plan de relance gouvernemental

L’Etat et le Conseil Général ont signé une convention jeudi dernier afin de permettre au département de bénéficier du dispositif de versement anticipé du FCTVA 2008. Cette opportunité est une aide de l’Etat, qui s’inscrit dans le plan de [ … ]

Suite au vote des taxes du Conseil Général

Au lendemain du vote des taxes au Conseil Général, découvrez l’article dans la presse, sur la position du groupe Gironde Avenir, en cliquant sur le lien suivant : Sud Ouest du 27 mars 2009.

Intervention du Président du groupe Gironde Avenir lors du vote des taxes

L’assemblée plénière du Conseil Général s’est réunit le 26 mars 2009 avec comme ordre du jour principal le vote des taxes 2009. Ci-après l’intervention intégrale d’Yves d’Amécourt, Président du groupe Gironde Avenir : Entre le [ … ]

Assemblée plénière du Conseil Général le 26 mars 2009

Le Conseil Général se réunit en assemblée plénière jeudi prochain afin de voter les taxes. A l’ordre du jour trois grands dossiers : les Taxes (Taxe d’habitation, Taxe foncière bâti, Taxe foncière non bâti et Taxe professionnelle), le [ … ]

Procès Verbal de l’Assemblée Plénière du 27 mars 2006 (Taxes)

Vous trouverez ci-joint, le Procès Verbal de l'Assemblée Plénière du Conseil Général de la Gironde qui a eu lieu le 27 mars 2006 pour le vote des Taxes 2006. SOMMAIRE – REUNION DU 27 MARS 2006 - Allocution de Monsieur le [ … ]

Procès Verbal de l’Assemblée Plénière du 25 mars 2005 (Taxes)

Vous trouverez ci-joint, le Procès Verbal de l'Assemblée Plénière du Conseil Général de la Gironde qui a eu lieu le 25 mars 2005 pour le vote des Taxes 2005. SOMMAIRE – REUNION DU 25 MARS 2005 - Allocution de Monsieur le [ … ]

Procès Verbal des l’Assemblées Plénières des 1er et 9 avril 2004 (Taxes)

Vous trouverez ci-joint, le Procès Verbal des Assemblées Plénières du Conseil Général de la Gironde qui ont eu lieu les des 1er et 9 avril 2004 pour le vote des Taxes 2004. SOMMAIRE – REUNIONS DU 1ER ET 9 AVRIL 2004 - Réunion du [ … ]