Les difficultés financières d’un certain nombre de départements s’expliquent par un effet de ciseaux combinant deux facteurs : la hausse des dépenses sociales et la baisse des « droits de mutation ».

Les dépenses sociales représentaient globalement en 2008 une dépense de 11,4 milliards d’euros, dont 3,8 restaient à la charge nette des départements.

Les dépenses d’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ont augmenté de 6,5% par an depuis leur création en 2001. Le coût de l’APA devait être selon le Gouvernement Jospin de 800 M€. Il était en 2008 de 4,85 Mds ! Contrairement aux dépenses transférées au département par les lois Raffarin I et II, la loi Guinchard du 20 juillet 2001 a créé l’APA sans qu’aucune règle de compensation ne soit inscrite dans la loi. Pour pallier cette carence le gouvernement de JP Raffarin a créé la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui est financée, entre autre, par la « journée de solidarité » et participe au financement de l’APA de 30% en moyenne.

La crise économique et financière de l’année 2009, a entraîné une chute très importante des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Les DMTO ont baissé d’environ 26% en 2009, ce qui représente une perte de recettes d’environ 2 milliards € par rapport à 2007. Ils avaient augmenté de 45% entre 2003 et 2007 et largement financé l’augmentation de l’APA et les surcoûts liés à la décentralisation du RMI. En 2010, cette ressource est de nouveau en hausse (+9% selon les analystes).

3,8 milliards de dépenses sociales à la charge des départements, 2 milliards de « droit de mutation » en moins, voici « l’effet de ciseau » qui explique les raisons des difficultés financières de certains départements.

Dans ce schéma général, la Gironde, s’en sort plutôt bien. Fin 2009, sa dette représentait 4,7 fois son épargne brute annuelle (audit KLOPFER).

Le Premier ministre a chargé début février monsieur Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône d’une mission sur « la consolidation des finances des départements fragilisés » par la crise. Celui-ci a rendu son rapport à la mi-avril.

Yves d’Amécourt, Président du Groupe Gironde Avenir participera au séminaire organisé les 26 et 27 Mai prochains par le groupe DCI de l’ADF à Chartres où sera abordé le rapport Jamet.

Etude Michel Klopfer (analyse financière du département de la Gironde) :

Taux d’épargne brute
Dépenses réelles de fonctionnement / habitant
Dépenses de personnel / habitant
Achats et charges externes
Dépenses d’investissement hors dette / habitant
Capacité de désendettement