Une partie des propositions sont « de bon sens » et je vois mal comment quiconque pourrait s’y opposer : Ainsi, le 1^er janvier 2017, les conseils Régionaux hériteront des routes et des transports interurbains… Nous mettrons fin ainsi à quelques dizaines d’années durant lesquels le « transport sur pneu » était de la responsabilité du Conseil Général, tandis que le «transport sur rail » était de la responsabilité du Conseil Régional…

Ainsi, le 1^er janvier 2017, les Conseils Régionaux qui gèrent déjà les Lycées, hériteront des collèges, ce qui permettra, en zone rurale, de disposer d’établissements qui recrutent de la 6^ème à la terminale.

Au 1er janvier 2017, les régions hériteront des ports départementaux, du développement économique, de la gestion et de la planification des déchets ; rien de choquant la dedans…

Les Conseils Généraux conservent donc jusqu’en 2020, -nouvelle- date de leur disparition programmée, les compétences suivantes…

Le versement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, APCH) ; Pour ma part je pense depuis longtemps que ces allocations devraient être renationalisées ; l’Agence Régionale de Santé, les Caisses d’Allocation Familiale, la Mutualité Sociale Agricole, … peuvent être en charge de la MDPH et de l’APA ; quand au RSA dont l’objectif est l’activité, il pourrait être confié à Pôle Emploi ;

Le SDIS (les pompiers) doit être confié au Ministère de l’Intérieur ; Afin que celui qui décide soit aussi celui qui assume le budget… Au delà du financement, des synergies d’intervention et de commandement peuvent être trouvées entre le SDIS, la Gendarmerie et la Police.

La Solidarité territoriale, pourra être confiée aux services de l’Etat, sous la responsabilité du Préfet. Si ce n’est l’Etat, les Régions peuvent tout à fait assumer cette compétence dont certaines parties peuvent être transférées aux Communautés des Communes.

Le logement, l’aide à la pierre, les garanties d’emprunt des bailleurs sociaux, le FSL (hors métropole) sont des compétences départementales qui peuvent tout a fait être assumées par l’Etat ou par les Régions ; aujourd’hui les services de l’Etat et ceux du département doublonnent parfois sur ces sujets ;La Culture et le sport, peuvent arriver dans l’escarcelle des Communautés des Communes ; Pour les territoires ruraux, les aides à l’investissement peuvent être transférée dans la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) qui est cogérée par le Préfet et un conseil représentatif des communes et des communautés de communes. Ça fonctionne très bien, et en termes de frais de gestion c’est très léger.

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